Les interventions de Sébastien Cazenove sur ce dossier

14 amendements trouvés

09/05/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1915 - Article 1er (Adopté)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...

07/05/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 1915 - Article 1er (Retiré)
Mme Le Feur, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Garcia, Mme Limon, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, M. Daniel, M. C...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux commerçants locaux de pouvoir mettre en avant des produits de qualité, propres au patrimoine culinaire français...

07/05/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1915 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazenove

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « les traiteurs, cafés, bars, et hôtels, » Exposé sommaire : Suite à la restriction du champ de la dérogation excluant les hôtels et restaurants, ces établissements ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires. De même que les traiteurs, cafés et bars, ces établissements contribuent à l’at...

07/05/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1915 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, M. Giraud, Mme Mauborgne, Mme Lardet, M. Huppé, Mme Michel, Mme Colboc, Mme Jacqu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et rurale, de réadmettre des pré-enseigne...

30/04/2019 — Amendement N° CE2 au texte N° 1526 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, Mme Mauborgne, Mme Lardet, M. Huppé, Mme Michel, Mme Colboc, Mme Hérin, Mme Jacqu...

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « et hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et ...

30/04/2019 — Sous-Amendement N° CE22 à l'amendement N° CE4 au texte N° 1526 - Article 1er (Adopté)
Mme Blanc, Mme Mauborgne, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants du code de la consommation ». Exposé sommaire : L’amendement CE4 propose d’accorder des dérogations à l’interdiction de l’installation ...

29/04/2019 — Amendement N° CE6 au texte N° 1526 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazenove

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « mots : « », substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – À la fin du même alinéa, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « , traiteurs, cafés, bars, discothèques et hôtels ». Exposé sommaire : Jusqu’en 2015, un régime de dérogation existait pour les « activités particulièrement uti...

29/04/2019 — Amendement N° CE10 au texte N° 1526 - Article 1er (Rejeté)
M. Dirx, Mme Fontenel-Personne, M. Cazenove

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité, les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservatio...

29/04/2019 — Amendement N° CE12 au texte N° 1526 - Article 1er (Rejeté)
M. Dirx, Mme Fontenel-Personne, M. Cazenove

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysages, et le risque...

29/04/2019 — Amendement N° CE9 au texte N° 1526 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Cazenove

Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑14 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « Il définit des règles homogènes de surface et d’emplacement des préenseignes. » Exposé sommaire : Selon l’article L581‑14 du code de l’environnement, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan lo...

29/04/2019 — Amendement N° CE8 au texte N° 1526 - Article 1er (Retiré)
M. Cazenove

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 581‑4, elles sont interdites dans les champs. » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’a...

29/04/2019 — Amendement N° CE11 au texte N° 1526 - Article 1er (Rejeté)
M. Dirx, Mme Fontenel-Personne, M. Cazenove

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysag...

29/04/2019 — Amendement N° CE7 au texte N° 1526 - Article 1er (Retiré)
M. Cazenove

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « préenseignes », sont insérés les mots : « aux codes couleurs différenciés selon la nature de l’activité » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : ...