Préenseignes
(Article unique)

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « répondant à un savoir-faire traditionnel et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants » les mots : « qui proposent des plats bénéficiant de la mention « fait maison » au sens de l’article L. 122‑...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou de produits bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux commerçants locaux de pouvoir mettre en avant des produits de qualité, propres au patrimoine culinaire français...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « les traiteurs, cafés, bars, et hôtels, » Exposé sommaire : Suite à la restriction du champ de la dérogation excluant les hôtels et restaurants, ces établissements ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires. De même que les traiteurs, cafés et bars, ces établissements contribuent à l’at...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et rurale, de réadmettre des pré-enseigne...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 1, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « et hébergements touristiques marchands ». Exposé sommaire : Sans revenir aux pré-enseignes dérogatoires dans la situation qui a prévalu jusqu’au 13 juillet 2015, il est souhaitable, pour assurer le maintien et le développement de l’économie touristique, locale et ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « et dont la majorité des plats proposés à la clientèle dispose de la mention « fait maison » dont les critères sont fixés aux articles D. 122‑1 et suivants du code de la consommation ». Exposé sommaire : L’amendement CE4 propose d’accorder des dérogations à l’interdiction de l’installation ...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « mots : « », substituer au mot : « et », le signe : « , ». II. – À la fin du même alinéa, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « , traiteurs, cafés, bars, discothèques et hôtels ». Exposé sommaire : Jusqu’en 2015, un régime de dérogation existait pour les « activités particulièrement uti...

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité, les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservatio...

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les hôtels ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysages, et le risque...

Le deuxième alinéa de l’article L. 581‑14 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « Il définit des règles homogènes de surface et d’emplacement des préenseignes. » Exposé sommaire : Selon l’article L581‑14 du code de l’environnement, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan lo...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 581‑4, elles sont interdites dans les champs. » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’a...

Après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les commerces de proximité ». Exposé sommaire : Aux termes de l’article L. 581‑7 du code de l’environnement, toute publicité est interdite « en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière ». Afin de concilier la préservation des paysag...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « préenseignes », sont insérés les mots : « aux codes couleurs différenciés selon la nature de l’activité » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : ...