Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
130 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22225 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8 % actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l’étude d’impact) alors que le nombre de retrai...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22107 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22204 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22178 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22222 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8 % actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l’étude d’impact) alors que le nombre de retrai...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22150 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22180 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8 % actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l’étude d’impact) alors que le nombre de retrai...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22234 au texte N° 2623 - Article 22 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
L'article 22 est supprimé. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8 % actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l’étude d’impact) alors que le nombre de re...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22188 au texte N° 2623 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22220 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22230 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
02/02/2020 — Amendement N° 2847 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La détermination des modalités spécifiques de délégation de la gestion du système universel de retraite pour les artistes-auteurs à la caisse de retraite complémentaire prévue à l’article L382-12 du code de la sécurité sociale ne peut faire l’objet d’une ordonnance et doit être débattue directement dev...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22258 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22259 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22261 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22264 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22247 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22257 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22253 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de retrait...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22504 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Le Pen, M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Pajot
L'article 63 est supprimé. Exposé sommaire : Cette réforme de retraite remet en cause le modèle social français hérité du Conseil national de la Résistance. Sa principale ambition étant de faire baisser la part des dépenses de retraites dans le PIB (de 13,8% actuellement à 12,9 % en 2050, p 176 de l'étude d'impact) alors que le nombre de ret...
