Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 221 au texte N° 446 - Article 2 (Rejeté)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : La priorité donnée aux meilleurs élèves est bien naturelle ; elle le serait davantage si elle était aussi une priorité nationale.
11/12/2017 — Amendement N° 220 au texte N° 446 - Article 1er (Tombe)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : La territorialisation des formations en donnant une priorité partielle aux bacheliers locaux va contre l'égalité républicaine. Peu importe les départements dont sont issus les bacheliers, tous doivent pouvoir intégrer l'Université qu'ils souhaitent et ce n'importe où sur le territoire s'ils ont d'excel...
11/12/2017 — Amendement N° 219 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
À l'alinéa 9, après le mot : « lycée », insérer les mots : « et de nationalité française ». Exposé sommaire : Le soutien à l'accès à l'enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens. Pour autant, il serait souhaitable que cet accès soit réservé aux bacheliers de nationalité française.
11/12/2017 — Amendement N° 218 au texte N° 446 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'inscription en licence et en master coûte suffisamment cher pour ne pas introduire de nouveaux coûts pour les étudiants.
11/12/2017 — Amendement N° 205 au texte N° 446 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la gestion de cette contribution par les associations d'étudiants et leurs représentants au conseil d'administration. La dite « démocratie étudiante » est illégitime (très peu de participation aux votes d'UFR et autres...) et très politisée. Le risque est grand de voir ce...
11/12/2017 — Amendement N° 201 au texte N° 446 - Article 4 (Tombe)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
I. – À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 60 » le nombre : « 30 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au nombre : « 120 » le nombre : « 60 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer au nombre : « 150 » le nombre : « 75 ». Exposé sommaire : Amendement de repli, pour demander la baisse de 50 % de la contribut...
11/12/2017 — Amendement N° 155 au texte N° 446 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Dive, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Rei...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Un étudiant, lorsqu'il gère ou administre une société en marge de ses études, en qualité de travailleur non-salarié, ne peut être affilié qu'à un seul régime de protection sociale. « Il dispose d'un droit d'option en faveur du régime de protection sociale de son choix qu'il exerce dans les deux mois suivant ...
