Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

D'aucuns disaient en leur temps :« La nationalité française, ça s'hérite ou ça se mérite. » Il en est de même des remises de peine : elles doivent se mériter. Les efforts consentis pour cela doivent pouvoir se mesurer, être probants et incontestables. S'il suffit de dire bonjour aux surveillants pénitentiaires pour être considéré comme méritant...

De même, si, comme l'indiquait le rapporteur, on ne peut pas demander à quelqu'un qui ne parle pas français de faire l'effort de l'apprendre, il reste encore du chemin pour nous entendre sur les efforts qui doivent être fournis par les détenus comme gages de leur réinsertion. Quant à l'individualisation de la peine, elle signifie aussi pouvoir...

Les comportements peuvent être différents selon que vous vous trouvez ou non face à une caméra. Je pense que vous l'avez déjà éprouvé et que cela est aussi vrai pour un avocat. L'amendement de Mme Lorho est donc très sensé, et il devrait retenir toute votre attention.

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 10, qui prévoit que la diffusion de l'audience est accompagnée d'éléments de description de l'audience et d'explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice. Cette précaution apparaît insuffisante pour préserver la sécurité, la vie privée des personnes enregistrées, ...

C'est votre opposition à ces amendements qui est étrange, comme d'ailleurs le parallèle que dresse le rapporteur entre audiences et matchs de football. En réalité, dans la vie quotidienne, chacun est souvent prévenu avant d'être enregistré au téléphone ou en vidéo et informé de la diffusion ou non des données. Ainsi, quand on retire de l'argen...

Je formule ce rappel au règlement sur le fondement de son article 58, alinéa 1. Vous avez dit être ravi de me voir et de débattre avec moi. Je vous en remercie, et je le suis pareillement : c'est tout à fait réciproque ! Cela devient presque suspect. Saisissez toutes les occasions qui s'offrent à vous pour débattre avec moi ! J'étais hier dans...

Je vais faire un parallèle qui n'est peut-être pas tout à fait transposable : on a l'habitude de dire, pour mieux le démentir, que, dans les procès, l'aveu est la reine des preuves. Or on sait que bien souvent, l'aveu n'est pas la reine des preuves : il n'est qu'un élément parmi d'autres. Eh bien, c'est pareil s'agissant de l'accord : on peut d...

…pour analyser et prendre un peu de hauteur, voire se rétracter, nous semble aller dans le sens du bien commun et de l'intérêt du texte.

Monsieur le garde des sceaux, quand je dis que l'aveu est la reine des preuves, vous répondez que j'ai dix ans de retard : sachez que je trouve ma source dans l'une de vos nombreuses biographies, qui ont, elles, moins de dix ans. Mettez-les à jour, cela m'aidera à participer au débat. Par pitié, gardez ce ton courtois qui préside à nos débats ...

Ne me faites pas taire comme cela, ne faites pas ce geste avec moi, monsieur le garde des sceaux. Vous êtes ici devant les représentants du peuple, vous n'avez pas à faire un geste m'invitant à me taire. Vous devez nous rendre des comptes, vous devez nous apporter des explications : nous essayons de transformer et d'améliorer un texte. Je suis...

Nous sommes dans une société de la transparence, pour ne pas dire de la « transperçance ». Les parlementaires sont soumis au devoir de transparence, comme le montre le contrôle de l'avance de frais de mandat – dont il faut se féliciter – ou l'obligation de déclarer son patrimoine – pourquoi pas. On touche du doigt une difficulté importante. Cer...