Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
168 amendements trouvés
29/12/2021 — Amendement N° CL219 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.
29/12/2021 — Amendement N° CL181 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Par opposition au dispositif proposé, cet amendement propose de supprimer son entrée en vigueur.
29/12/2021 — Amendement N° CL222 au texte N° 4857 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les mots : « 31 juillet 2022 » remplacés par les mots : « 31 Janvier 2022 ». Exposé sommaire : L'état d'urgence sanitaire doit prendre fin, les Français ont consenti déjà de lourds sacrifices sur le...
29/12/2021 — Amendement N° CL170 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL182 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À la fin de l’alinéa 44, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », les mots : « 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie » Exposé sommaire : Amendement d'appel : Il convient d'attendre l'évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel dispositi...
29/12/2021 — Amendement N° CL223 au texte N° 4857 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement ne peut se servir d'un projet de loi en procédure accélérée, entre Noël et le Nouvel an, sur la question du covid-19 et de l'atteinte aux libertés des Français pour modifier le code de santé publique suite à une déclaration d'inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel. Il convient ...
29/12/2021 — Amendement N° CL207 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cette disposition, le Gouvernement entend réduire encore les possibilités de déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux. Cela apparaît injustifié et disproportionné.
29/12/2021 — Amendement N° CL214 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Bilde
A l’alinéa 44, après la date : « 15 janvier 2022 », sont insérés les mots : « et prend fin le 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022.
