Outils de gestion de la crise sanitaire

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le renforcement des sanctions apparaît largement disproportionné au regard des efforts consentis par les établissements concernés par le contrôle du passe sanitaire et qui subissent lourdement la crise sanitaire depuis bientôt 24 mois. Par ailleurs, il est incompréhensible de renforcer ces sanctions a...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « La présentation d’un document officiel avec photographie permettant la concordance avec l’identité mentionnée sur le document prévu au premier alinéa du présent B ne peut être exercée que par des personnes dépositaires de l’autorité publique. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document off...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. De plus, l'ensemb...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « L’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, n’est pas subordonné à la présentation du résult...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cette disposition, le Gouvernement entend réduire encore les possibilités de déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux. Cela apparaît injustifié et disproportionné.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'inefficacité du passe sanitaire a montré son absurdité. Malgré le fait que près de 90% de la population soit vaccinée, les variants Delta et Omicron ont fait exploser le nombre de personnes positives au covid-19. Dans cette même logique, le gouvernement souhaite imposer un passe vaccinal, contre ses ...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le passage du passe sanitaire au passe vaccinal est une mesure qui porte gravement atteinte aux libertés des Français et dont l’efficacité est largement remise en cause. Voilà bientôt 24 mois que nos concitoyens vivent contraints, confinés, restreints, et la situation aujourd’hui semble pourtant se rap...

Substituer au mot : « juillet » le mot : « mars ». Exposé sommaire : La prolongation de la prise en charge intégrale de la téléconsultation par l’assurance-maladie jusqu'au 31 juillet 2022 est coûteuse ; cet amendement propose de limiter cette prise en charge à la date du 31 mars, date à laquelle il est possible d'espérer, en raison de la ...

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux », insérer les mots : « , à l’exception des lieux de culture, établissements ». Exposé sommaire : A l'heure où le gouvernement ne cesse d'en appeler à la société "inclusive" et à la "culture pour tous", il semble particulièrement discutable de conditionner l'accès aux lieux de culture à un justificatif ...

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger » les mots : « et exigeant ». Exposé sommaire : Au début de la mise en place des vaccins, le gouvernement soulignait que lesdits vaccins permettraient un retour " à la vie normale". Or, force est de constater que le ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « les conditions dans lesquelles, par exception, » le mot : « qu’ ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peut se substituer », les mots : « se substitue ». Exposé sommaire : Les personnes étant guéries du Covid n'ont pas né...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « virologique », insérer les mots : « de moins de 72 heures ». Exposé sommaire : Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander l'obtention d'un résultat d’un examen de dépistage virologique de moins de 12h alors même que sa priorité n'...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis fin à cette disposition dès que la gravité des risques de contamination n’est plus avérée. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il doit être mis un terme à ces dispositifs attentatoires aux libertés des Français. La pérennisation de l'état d'urgence, la banalisation de l'usage de...

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « au public et ». Exposé sommaire : La subordination de l'accès à certains lieux au passe vaccinal contrevient aux libertés les plus fondamentales des Français et induit une distinction selon leur état vaccinal entre les contribuables, qui participent pourtant tous au financement desdits lieux publics. Cet...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Empêcher les Français de se déplacer constitue une violation de la liberté de circulation garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948 ; restreindre un peu plus cette liberté est inopportun alors même que le variant omicron est moins virulent que la maladie o...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans l'éventualité où une personne a été infectée par la covid-19 et en a été guérie, lui imposer de recevoir un vaccin alors même que ses anticorps s...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à subordonner l'accès à ce...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’au moins douze » les mots : « de plus de dix-huit ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le bénéfice des vaccins sur les adolescents n'est pas avéré ; les adolescents développent en effet moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1,1 % du total des hospitalisations et 0,9...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il n’est pas dans les prérogatives du Gouvernement de lutter contre une maladie ; c’est là l’apanage du corps médical. Si le cadre législatif permettait aux pouvoirs publics de lutter contre sa diffusion, cet alinéa, qui supprime la mention de « propagation », change la nature des pouvoirs octroyés au G...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet alinéa est déjà satisfait au 3° du présent II du même article, qui dispose que les systèmes d'information ont pour finalité "l'orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l'être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d'isolement prophylacti...