Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
168 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 468 au texte N° 4858 - Après l'article 1er septies (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. - Afin de lutter contre l'épidémie de covid-19, les auto-tests sont rendus gratuits. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par décret en Conseil d’État. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...
31/12/2021 — Amendement N° 467 au texte N° 4858 - Article 1er septies (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures contraignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer tous les dispositifs liés à ces mesures qui réduisent les libertés. Par ailleurs, le rec...
31/12/2021 — Amendement N° 466 au texte N° 4858 - Article 1er quinquies (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures contraignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer tous les dispositifs liés à ces mesures qui réduisent les libertés.
31/12/2021 — Amendement N° 465 au texte N° 4858 - Article 1er quater (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures contraignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer tous les dispositifs liés à ces mesures qui réduisent les libertés.
31/12/2021 — Amendement N° 464 au texte N° 4858 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement ne peut se servir d'un projet de loi en procédure accélérée, entre Noël et le Nouvel an, sur la question du covid-19 et de l'atteinte aux libertés des Français pour modifier le code de santé publique suite à une déclaration d'inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel. Il convient ...
31/12/2021 — Amendement N° 463 au texte N° 4858 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : L'état d'urgence sanitaire doit prendre fin, les Français ont consenti déjà de lourds sacrifices sur ...
31/12/2021 — Amendement N° 462 au texte N° 4858 - Article 2 (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposé aux dispositions prévues dans cet article, cet amendement vise à le supprimer. En effet, le système d'information pour lutter contre l'épidémie de covid-19 doit être strictement encadré et limité dans le temps. Or, voilà de trop nombreux mois que les Français voient leurs libertés réduites, pou...
31/12/2021 — Amendement N° 461 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le deuxième alinéa du B est supprimé ; » Exposé sommaire : Les responsables des établissements ou évènements soumis au passe sanitaire sont autorisés à contrôler la possession de ce passe. Cette disposition liberticide instaure un contrôle des citoyens par d'autres citoyens alors ...
31/12/2021 — Amendement N° 460 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – Au 1° , le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; ». Exposé sommaire : Il apparaît incohérent et liberticide d'imposer aux enfants de plus de douze ans l'obligation vaccinale du gouvernement. L'ensemble de la communauté scientifique s'accorde à reconnaître que les enfants pré...
31/12/2021 — Amendement N° 459 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Substituer aux alinéas 3 à 39 l’alinéa suivant : « 1° Le II de l’article 1er est abrogé ; ». Exposé sommaire : L’obligation vaccinale masquée derrière le passe sanitaire s’est révélée être un échec. Le tout vaccin n’a pas permis et ne permet pas d’empêcher la propagation du virus. Par conséquent, il apparaît nécessaire de supprim...
31/12/2021 — Amendement N° 458 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article Ier, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – Au premier alinéa, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « ...
31/12/2021 — Amendement N° 457 au texte N° 4858 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au maintien des dispositifs liés aux mesures contraignantes pour les Français.
31/12/2021 — Amendement N° 456 au texte N° 4858 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
À la fin, substituer aux mots : « à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 » les mots : « au 31 Janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir au 31 Juil...
31/12/2021 — Amendement N° 455 au texte N° 4858 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures restreignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer ce dispositif. Le gouvernement doit changer de politique sanitaire en donnant les moyens...
31/12/2021 — Amendement N° 454 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer les alinéas 41 à 43. Exposé sommaire : Alors que l'épidémie du covid-19 est présente sur l'ensemble du territoire de la république depuis bientôt deux ans, il est inacceptable de maintenir un état d'urgence permanent.
31/12/2021 — Amendement N° 453 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu
Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : La vie politique et le principe de la démocratie doivent pleinement vivre et ne pas être conditionnés à la présentation d’un statut vaccinal. Cela reviendrait à exclure des citoyens de la vie politique et donc de leur participation à la démocratie. Ce n’est absolument pas acceptable. Par cons...
31/12/2021 — Amendement N° 452 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Bilde
Compléter l’alinéa 50 par les mots : « et prend fin le 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022.
31/12/2021 — Amendement N° 451 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer les alinéas 25 et 26. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.
31/12/2021 — Amendement N° 450 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.
31/12/2021 — Amendement N° 449 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose au renforcement des sanctions.
