Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier
8 amendements trouvés
09/04/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 851 - Article 1er (Tombe)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , la gouvernance et la forme juridique » les mots : « et la gouvernance ». Exposé sommaire : Le changement de forme juridique remet profondément en cause la place de la SNCF dans l'organisation du service public ferroviaire. Non seulement ce changement ne doit pas se faire par ordonnance car la SNCF ap...
09/04/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 851 - Article 1er (Rejeté)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La SNCF, entreprise qui incarne le service public ferroviaire, fait partie intégrante du patrimoine des Français. Sans remettre en cause la nécessité de réformer certains aspects de ce service public, toute modification de l'organisation, au sens large, du service public ferroviaire nécessite donc un d...
09/04/2018 — Amendement N° 85 au texte N° 851 - Article 3 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression en commission de plusieurs aliénas de cet article par des amendements gouvernementaux montre que la voix des ordonnances n'est pas la seule possible pour mener à bien une réforme de la SNCF. Cet amendement vise donc à proposer un débat parlementaire complet sur la réforme de la SNCF.
09/04/2018 — Amendement N° 84 au texte N° 851 - Article 6 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La réforme du service public ferroviaire ne doit pas être faite par ordonnance car cette voie prive le parlement, et donc les Français, d'un débat de fond. Or le réseau ferré national appartient au patrimoine de tous les Français. Ils sont donc en droit que ce soit leurs représentants au parlement qui l...
09/04/2018 — Amendement N° 83 au texte N° 851 - Article 4 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ouverture à la concurrence du système ferroviaire français nécessite la tenue d'un véritable débat parlementaire et n'est par conséquent pas compatible avec le recours aux ordonnances.
09/04/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 851 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Compléter cet article par les mots : « et de la faculté donnée aux collectivités locales de décider de la suppression de lignes sur le réseau secondaire. » Exposé sommaire : Compte tenu des annonces gouvernementales relatives à la délégation aux collectivités locales de la décision de fermeture de certaines petites lignes, il est impératif q...
09/04/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 851 - Article 5 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La règlementation relative au fonctionnement du secteur ferroviaire français, bien qu'elle découle pour une large part de transpositions de directives européennes, ne peut-être adoptée par voie d'ordonnance, sans réel débat parlementaire.
09/04/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 851 - Article 2 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme du transport ferroviaire est un sujet fondamental qui impacte la vie quotidienne de nos compatriotes. Il est donc nécessaire qu'un véritable débat parlementaire puisse se tenir, ce qui implique de renoncer au recours à l'ordonnance.
