Lutte contre la manipulation de l'information

L'amendement de M. Acquaviva a le mérite de soulever le problème de la légitimité du CSA. Pour notre part, nous reconnaissons une limite à cette légitimité. Pour nous comme pour beaucoup de Français, le CSA n'est pas une instance représentative mais un outil politique, politisé, au service d'un pouvoir qui cherche à réglementer et à asseoir son...

… ou des associations. Par conséquent, il me semble intéressant de mettre le doigt sur la représentativité du CSA et sur sa légitimité. Nous voterons l'amendement de M. Acquaviva en espérant que, dans un futur projet de loi, nous pourrons reparler de ce CSA qui n'est en réalité aujourd'hui qu'une bande de copains.

Il n'y avait aucune virulence dans nos propos. Je voulais simplement décrire un état de fait : comme M. Larive l'a rappelé, le CSA doté de pouvoirs supplémentaires pourrait devenir un outil inquiétant entre les mains d'un État autoritaire. Il est même déjà cet outil inquiétant, car il est déjà entre les mains d'un État autoritaire

Nous sommes donc déjà en train d'accroître les pouvoirs d'un outil entre les mains d'un État autoritaire, et je le conteste. La nomination du nouveau procureur de la République de Paris, actuellement à l'étude, nous démontre que le pouvoir n'hésite jamais à nommer ses copains quand cela l'arrange.

Ce n'est pas une suspicion, c'est une affirmation ! Nous nous opposerons évidemment à une extension des pouvoirs du CSA, car nous contestons sa composition et sa légitimité. Je le répète, ce n'est pas une suspicion ou une insinuation : nous affirmons qu'il s'agit d'une bande de copains issus du même système et au service de ce même système.

Nous vous indiquons que nous avons des réserves et des contestations concernant le CSA. Or vous renvoyez aux calendes grecques le débat sur sa composition et sur la nécessité de le réformer.

J'ai cru comprendre que, pour vous, cette nécessité était toute relative. Nous considérons au contraire qu'il s'agit d'une priorité et que c'est par là que notre débat aurait dû commencer. J'entends nos collègues de la majorité nous demander comment nous aurions fait, mais je croyais justement que le nouveau monde était favorable aux procédures...

J'espère, madame la ministre, que nous vous retrouverons pour continuer ce débat car, d'une certaine manière, vous prenez des engagements à notre égard. J'espère que vous pourrez les tenir au nom du Gouvernement. Oui, il est important de repenser la composition du CSA. Vous pouvez râler et hurler, mais le nouveau monde consiste peut-être aussi...

Monsieur le rapporteur, nous avions évoqué cette problématique de CSA – je l'avais fait moi-même, employant le terme de « copains » qui avait déjà interpellé certains de nos collègues. Je réaffirme donc que nous avions évoqué cette question.

Permettez que nous abordions, même en seconde lecture, des sujets qui peuvent vous déplaire ou vous heurter. Nous avons bien compris qu'avec ce débat sur les fake news, c'était toute votre conception du rapport à la liberté d'expression qui était mise sur le tapis – nous en avons des exemples avec ce que vous nous indiquez. Je vous le réaffirme...

Nous ne cesserons de dire que nous contestons le CSA, vous l'avez bien compris. Nous le contestons pour des raisons tout à fait objectives : comment donner plus de pouvoir à un organe qui, aujourd'hui, dans le contexte que nous connaissons, n'applique déjà pas ses pouvoirs ou, en tout cas, les applique de façon tout à fait partiale, parcellaire...

Nous avons déjà eu ce débat sur l'éducation aux médias, et, à n'en pas douter, nous l'aurons de nouveau dans l'avenir. Cette prise de parole aurait pu être un rappel au règlement, en raison de la remarque – que je qualifierais au mieux de désobligeante – que Mme la ministre a adressée à Emmanuelle Ménard et qui était pleine de sous-entendus qu...

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 52 relatif au maintien de l'ordre. Il serait élégant, courtois et judicieux que nos collègues ne confondent pas l'hémicycle avec la buvette, et évitent d'y entrer un sandwich à la main. Je sais que le nouveau monde s'affranchit de bien des codes, mais, par respect pour cette institu...

Nous arrivons, comme le rapporteur vient de le dire, au terme d'un débat qui fut agité, voire laborieux, puisque vous avez dû vous y reprendre à deux fois pour commettre cette proposition de loi. Et qu'avons-nous vu ? Une ministre elle-même mise en cause pour avoir probablement violé les règles de l'urbanisme, mais qui a joué les vendeuses de ...

Nous avons vu les libertés reculer, ce qui est très rare dans cet hémicycle. Nous avons finalement vu se dessiner le nouveau monde, celui où la France d'en haut s'arroge toutes les libertés, y compris celle de penser à la place des autres, quand la France d'en bas est mise sous le joug, autoritairement.

Nous avons vu s'installer une sorte de totalitarisme glamour. Vous venez, chers collègues, de toucher à un pilier républicain : la liberté. Oh, bien sûr, vous avez malmené l'égalité et la fraternité durant toute cette année ; mais vous avez ce soir touché à la liberté, et ainsi poursuivi votre travail de déconstruction de notre pays.

Souvenez-vous : du mythe d'Icare au rêve de Prométhée, après l'hybris vient la dikè – après l'orgueil, le châtiment rétablit l'équilibre.

Le débat est quasi philosophique. Oui, nous considérons que donner des pouvoirs de police supplémentaires au CSA est attentatoire. Oui, nous dénonçons la collusion possible entre le CSA et ce que j'appellerai le système. Le CSA n'est pas un organisme auquel nous voulons confier davantage de pouvoirs de police. C'est notre droit. Nous pensons qu...

Vous allez encore citer beaucoup de monde ? Nous sommes à l'Assemblée nationale, tout de même ! C'est indécent !

À votre arrivée rue de Valois, madame la ministre, vous déclariez dans le journal Le Parisien que « le ministère de la culture n'est pas un organisme de contrôle » et, un an après, vous en êtes là, sur ce banc, avec cette petite loi mal ficelée, mal préparée, mal pensée, mal rédigée. Vous êtes devenue une sorte de speakerine de la bien-pensance...