Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Il s'agit de diminuer les crédits consacrés à l'action 01 du programme 305 de 1 million d'euros. Celle-ci comporte en effet un volet intitulé « Participation au financement d'organismes de recherche en économie et finance », doté de 1,2 million d'euros, qui devrait ressortir à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». En outre, l'uti...

Je vous ai interrogé sur la situation d'Altice, dont 45 % des actionnaires ont visiblement été grugés, monsieur le ministre. Vous défendiez tout à l'heure les consommateurs, on peut supposer que vous défendrez aussi les épargnants ! Pouvez-vous fournir des éléments de réponse sur ce point ?

Je suis très heureux que la première prise de parole d'un député Front national sur le budget de la culture ait lieu sur un tel amendement. Pendant la campagne présidentielle, nous avions nous-mêmes souhaité l'augmentation des crédits du Bureau export de la musique française. Je ne dirai pas que vous nous rendez ainsi hommage, mais cela va dan...

Je veux essayer de vous être agréable ! Madame la ministre, la défense de notre patrimoine, vous le savez, présente deux caractéristiques : c'est une ressource économique indéniable et c'est aussi une manière de défendre notre identité sans cesse menacée par la globalisation, la mondialisation et finalement l'aseptisation de l'univers culturel...

Cet amendement, en effet, ne représente pas un coût très important pour les finances publiques, mais il serait un signal fort lancé en faveur des centres-villes. Certes, il ne s'agit pas là d'un projet très élitiste ni intellectuel, mais des milliers de centres-bourgs ont besoin que vous preniez des décisions en urgence ! Aujourd'hui, tous les...

Compte tenu du faible impact financier de cet amendement, ainsi que des arguments particulièrement convaincants avancés par notre collègue Valérie Rabault, nous pouvons unanimement donner un signe pour sauver l'abbaye cistercienne de Beaulieu. Nous pouvons nous retrouver pour rendre hommage à la passion qu'a mise cette députée du Tarn-et-Garonn...

Madame la ministre, j'ai assisté à une rencontre où était présent le Président de la République, et une députée En Marche le suppliait de prévoir, pour l'ensemble des textes, des mesures d'évaluation, des rapports d'information, bref tous les outils possibles ; et le Président de lui répondre que c'était une excellente intervention, qu'il était...

Je souhaite vous interroger sur l'action3 relative à la lutte contre l'immigration clandestine. Les crédits ouverts dans la loi de finances pour 2018 sont en chute libre : ils baissent de 7 millions d'euros par rapport à 2017. C'est votre philosophie qui est ici démasquée. Vous diminuez les moyens alloués à la lutte contre l'immigration clande...

Je vous rappelle que nous avons la possibilité de déposer des amendements pour la séance publique. Il n'y a donc rien d'insensé à ce que nous l'ayons fait, contrairement à ce que votre remarque laissait entendre, monsieur le rapporteur spécial. Ne méprisez pas ces sujets ! Peut-être que, dans la troisième circonscription de Paris, vous ne conn...

Faute avouée est à demi pardonnée. Il faut saluer ce recul du Gouvernement qui reconnaît finalement que la suppression de la réserve parlementaire, eu égard à ce qu'elle avait d'intéressant pour les associations, était une erreur.

Nous pardonnons donc au Gouvernement ses fautes, car c'est aussi notre rôle que de le contrôler. Ayant pardonné, mes collègues et moi-même voterons bien évidemment cet amendement. Je note que celui-ci vise également à se donner bonne conscience. Le Gouvernement a en effet compris, au vu des remontées des députés sur le terrain, qu'il avait comm...

Or nous n'avons entendu que des orateurs qui s'opposent à cet amendement – que, pour ma part, je soutiens. Je vais donc pouvoir m'exprimer, en défendant une opinion contraire à celles qui viennent d'être présentées.

C'est pour un rappel au règlement, monsieur le président. Le règlement prévoit qu'un orateur d'opinion contraire puisse s'exprimer. Or nous avons entendu deux orateurs qui étaient de la même opinion, à savoir opposés à l'amendement de Mme Ménard. Moi, je soutiens celui-ci : je suis donc d'opinion contraire à celle des deux orateurs précédents....

Qui peut le plus, peut le moins : nous voterons bien entendu cet amendement car il améliorerait la transparence. Visiblement, celle-ci pose problème au Gouvernement : chaque fois que nous ouvrons le débat et demandons des instruments de contrôle sur l'attribution des fonds publics – ce qui est au fond notre « boulot » – , il s'y oppose. Nous v...

nous entendons beaucoup de lieux communs : dans ces quartiers, il y a plus de chômage qu'ailleurs, plus d'attente pour obtenir un logement – et probablement plus de communautarisme, du reste. C'est donc en réalité votre échec à tous, l'échec des politiques que vous avez soutenues pendant tant d'années, que vous ayez été à tel moment dans l'oppo...

Je ne sais pas ce que c'est que cette proposition, je ne sais pas d'où vient le rafistolage incompréhensible que nous propose M. le rapporteur spécial. Il faut dire que l'exposé sommaire de l'amendement est savoureux. On y lit : « [… ] dans le contexte de la remise en cause des contrats aidés, [… ] ». Mais enfin, qui les a remis en cause ? Qui ...

La suppression de l'ISF est un serpent de mer. Voilà des années qu'on en entend parler et qu'on assiste à l'éternel affrontement entre adversaires et partisans de cet impôt. Les premiers le jugent inutile, peu rentable, confiscatoire ; les seconds y voient une nécessaire punition de ceux qui ont le plus acquis. Françoise Giroud disait qu'en po...

La seule chose à ne pas être virtuelle, ce sont les cadeaux que vous allez faire aux amis de votre système.

Quand j'entends dire que pour défendre les classes moyennes, il faut supprimer l'ISF, je me dis que nous n'avons pas exactement la même conception de ce qu'est la classe moyenne, cher collègue Abad. Ce ne sont pas les classes moyennes qui paient l'ISF ! En revanche, taxer l'immobilier ne rime à rien, et il faut plutôt taxer l'économie virtuell...

Madame la présidente, vous mettez en cause notre collègue Collard. Vous nous parlez de la coutume mais, en réalité, elle n'existe pas, vous le savez bien. Tout au long des débats sur la modification du Règlement, il nous a été répondu, sur l'ensemble de nos amendements, que la coutume n'existait pas, et qu'il fallait se fier au Règlement.