Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

50 amendements trouvés


13/12/2017 — Amendement N° 216 au texte N° 485 - Article 29 (Non soutenu)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000
Handicap et dépendance500 0000
Égalité entre les femmes ...

15/11/2017 — Amendement N° 35C au texte N° 235 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à la taxe visée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. «  VI. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt ...

10/11/2017 — Amendement N° 1322C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Collard, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan 'France Très haut débit'1 000 0000
Statistiques et études ...

10/11/2017 — Amendement N° 1213C au texte N° 235 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 88M€ l'action 01 du programme 174 (Monuments Historiques et patrimoine monumental), ce qui fera une augmentation de 25 % par rapport à la LFI 2017. L'importance de...

10/11/2017 — Amendement N° 1093C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Non soutenu)
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 3° de l'article L. 111‑2 est abrogé ; 2° À la première phrase de l'article L. 254‑1, les mots : « et qui ne sont pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'État en application de l'article L. 251‑1 » sont supprimés . 3° L'article L. 254‑2 est ainsi modifié : a) Après le mo...

09/11/2017 — Amendement N° 1214C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création066 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture66 000 000...

09/11/2017 — Amendement N° 1205C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 666 500
Livre et industries culturelles00
TOTAUX01 666 500
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

08/11/2017 — Amendement N° 1070C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0877 518 633
TOTAUX0877...

08/11/2017 — Amendement N° 1068C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000
Handicap et dépendance500 0000
Égalité entre les femmes ...

07/11/2017 — Amendement N° 835C au texte N° 235 - Article 57 (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, M. Aliot, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile prend fin de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'éligibilité notifiée par l'Office français de protection des réfugiés et apatr...

07/11/2017 — Amendement N° 834C au texte N° 235 - Article 57 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « modifié », le mot : « rédigé » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le versement de l'allocation prend fin à l'expiration de trois jours francs suivant la notification de la décision définitive concernant cette demande ou si cette condition n'est pas satisfaite, à la date à l...

07/11/2017 — Amendement N° 831C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2022. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler durablement l'entrée en vigueur du contrat d'intégration républicaine à Mayotte. Compte tenu de la dynamique des flux migratoires, il est irresponsable d'envisager la mise en œuvre d'un tel contrat qui aurait p...

04/11/2017 — Amendement N° 830C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française010 000 000
TOTAUX10 0...