Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1213C (Irrecevable)
Publié le 10 novembre 2017 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, M. Pajot.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter de 88M€ l'action 01 du programme 174 (Monuments Historiques et patrimoine monumental), ce qui fera une augmentation de 25 % par rapport à la LFI 2017.
L'importance de notre patrimoine a été souligné par le Président de la République avec le lancement de la Mission Bern ; cet amendement vise donc à augmenter les moyens pour préserver notre patrimoine.
Les crédits alloués sont prélevés sur le programme 131 (action 01).
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