Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 1068C (Non soutenu)
Publié le 8 novembre 2017 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 500 000 |
| Handicap et dépendance | 500 000 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de diminuer de 500 000 euros les crédits affectés à l’action 18 (aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine) du programme 304 et d’augmenter corrélativement de 500 000 euros les crédits affectés à l’action 11 (fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées) du programme 157.
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