Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « engagement », insérer les mots : « , leur autorité ». Exposé sommaire : Il est fondamental pour la qualité des enseignements dispensés de remettre la notion d'autorité au cœur de l'action de la communauté éducative.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à l'avis du Conseil d'État rendu lors de la séance du jeudi 29 novembre 2018, les présentes dispositions ne produisent aucun effet de droit. En conséquence, elles n'ont pas lieu de figurer dans le projet de loi.

La section 3ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 est supprimée ; 2° Il est ajouté un article L. 312‑9‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑9‑3. – La culture d'origine n'oriente pas le choix d'enseignement linguist...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en veillant à respecter scrupuleusement leur devoir de neutralité prévu à l'article 30 de la même loi. » Exposé sommaire : Obligation faite aux fonctionnaires et tout particulièrement aux enseignants, le devoir de neutralité n'est pas toujours respecté au sein des établissements sco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'acroissement de la délinquance des mineurs s'accompagne d'un sentiment d'impunité, notamment dans le milieu scolaire comme l'a souligné le fameux #pasdevague qui s'est répandu sur les réseaux socia...