Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « sans altération de son architecture d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la préservation de l’état originel de la cathédrale avant l’incendie et à permettre une restitution à l’identique de ce bâtiment, sans modifications.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « veillent » le mot : « s’engagent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir la dénaturation de l’édifice ainsi que des bâtiments situés dans son périmètre. Les opérateurs qui interviennent sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’ont pas une obligation de moyen mais...

À l’alinéa 2, après le mot : « artistique » insérer le mot : « religieux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de compléter les différentes dimensions historique, artistique et architecturale de ce monument. Notre-Dame de Paris étant avant tout une cathédrale, il est important de ne pas occulter sa dimension religieuse.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance ce qui pose problème en soi mais surtout prévoit de lui permettre de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification est de parvenir à terminer la restauration en 5 ans pour répondre aux vœux du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’État a déjà plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public (par exemple le centre des monuments nationaux qui s’occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation/...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de deux mois après l’incendie qui a dévasté la cathédrale Notre-Dame de Paris, le plus grand silence règne sur l’évolution de l’enquête judiciaire. Le 15 Avril 2019, le Ministre de l’intérieur p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance ce qui pose problème en soi mais surtout prévoit de lui permettre de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification est de parvenir à terminer la restauration en 5 ans pour répondre aux vœux du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’État a déjà plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public (par exemple le centre des monuments nationaux qui s’occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation/...