Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la rapporteure, soyez cohérente : acceptez ces amendements, qui seront modifiés au Sénat, plutôt que de les rejeter en bloc. Vous indiquerez ainsi au Sénat que vous approuvez l'intégration du handicap de la victime comme circonstance aggravante, et c'est ensuite le Sénat qui améliorera la rédaction. Mais ne dites pas que vous êtes défavo...
Il s'agit également d'être beaucoup moins restrictif en supprimant le mot « direct » afin que les risques indirects soient également couverts par l'alinéa.
Ne craignez-vous pas que, du fait de votre refus de ces amendements, des détournements permettent à certains de passer entre les mailles du filet ?
