Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Supprimer les mots : « à la sensibilisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les termes de la loi. Les étudiants concernés doivent être éduqués au bien-être animal, et non à sa « sensibilisation », ce qui apparait flou et pourrait conduire les enseignants à mettre le sujet de côté.

À l'alinéa 2, après le mot : « ans », insérer les mots : « , des établissements hospitaliers, des cantines d'entreprises et des maisons de retraite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation d'information et de consultation des usagers afin de permettre une meilleure qualité alimentaire dans les établissements hospital...

L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires contribue à l'évaluation du titre Ier de la présente loi. Chaque année, le rapport de l'observatoire, remis au Parlement, consacre un chapitre à cette évaluation. Exposé sommaire : L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (ar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions législatives actuelles permettent aux agriculteurs de se structurer sous des formes collectives en fonction de leurs besoins : SCOP, SICA, CUMA, associations, … Le déploiement des GIEE est une illustration des possibilités offertes avec une très forte diversité des personnes morales p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 du projet de loi prohibe toute baisse de prix volontaire (remises, rabais, ristournes) ou gratuité dans la vente de produits phytosanitaires hors produits de biocontrôle et substances de base. Ces interdictions sont assorties de sanctions en cas de non-respect. En l'état actuel de la rech...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. III. – En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Ainsi...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, présentant les résultats de l'application des articles du code rural et de la pêche maritime et du code de commerce dans leur rédaction issue de la présente loi, des ordonnances prises en vertu de celle-ci et des décrets pris pou...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou mentions » les mots : « , mentions ou démarches ». Exposé sommaire : Les produits bénéficiant d'une Certification de conformité produit pourraient utilement être intégrés au périmètre des produits concernés par les engagements d'approvisionnement de la restauration collective, dès lors que leur cahi...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 13 ter a pour objet d'obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs. Si une telle mesure part d'une bonne intention, elle n'en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11quater a pour objet d'obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective scolaire et universitaire, et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, à constituer, dans chaque établissement, des comités de représentants d'usagers, de les inform...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10ter, qui propose de sortir les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, a été proposé sans aucune concertation de la profession agricole ni des autres acteurs économiques. Il remet ainsi en question les mois de travail réalisé lors des États généraux de l'alimentatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les scandales liés à la diffusion d'images de sévices contre les animaux dans certains abattoirs appellent les sanctions les plus fermes. Toutefois, il y a en France beaucoup d'abattoirs de qualité dans lesquels les choses se passent bien, qui font leur travail de manière courageuse et efficace dans un...

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L'article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire trans...

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L'article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire trans...

Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L'article L. 412‑5 est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire, qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire tran...

L'article L. 412‑5 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 412‑5. – I. – L'étiquetage de l'origine nationale de la viande est obligatoire, qu'elle soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou encore qu'elle soit utilisée en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé. La même règ...