Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 958 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Masson, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brun, M. de Ganay, M. Fasquelle, Mme Valérie Boyer, Mme Beauvais, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Door, M. Pauget, M. Viala, M. Huyghe, M. Boucard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« répondant à des critères de développement durable, dont ceux »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer le mot :
« Ou ».
Exposé sommaire :
Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Ainsi, pour les trois acteurs majoritaires de la RHF, (qui représente 80 % du chiffre d'affaires de la restauration collective concédée), 75 % de viande bovine servie est importée, majoritairement en provenance de l'UE (source IDELE). La proportion de viande importée monte jusqu'à 87 % pour la viande de volaille.
L'ambition du présent projet de loi est de revaloriser la part de l'origine France dans ces restaurants. Or, la rédaction actuelle de l'article 11 faisant référence à l'Analyse du Cycle de Vie des produits comme critère obligatoire d'approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le « coût carbone » des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers (les plus vertueux sur le plan environnemental), majoritaires en France.
Il est donc proposé de modifier la terminologie afin de répondre plus efficacement à l'objectif de « relocalisation » de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États Généraux de l'Alimentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.