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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1002 (Irrecevable)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, M. Breton, M. Brun, M. Descoeur, M. Door, M. Fasquelle, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Masson, M. Minot, M. Schellenberger, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Saddier, M. Aubert, M. Bouchet, M. Di Filippo, M. Huyghe, M. Viala, M. Ferrara.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Article 11

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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