Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(Article 6)

Nous reprenons aujourd'hui la discussion d'une proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat et qui est très importante pour la vie quotidienne de nos concitoyens. Au sud de la métropole lilloise, dont j'ai l'honneur d'être l'élu depuis seize ans, c'est quelque chose que nous vivons de manière récurrente : des terrains tant publics que priv...

Les constructions intellectuelles aussi ! Pour nos collègues qui l'ont oublié ou qui n'étaient pas dans l'hémicycle le jour où nous avons commencé d'y examiner la proposition de loi, je rappelle que Martial Saddier avait lu un extrait du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Côte-d'Or – où vous êtes élu, monsieur Paris – qui mon...

… en faisant valoir que vous n'avez pas été mis en cause par vos électeurs à votre retour dans votre territoire : si cela n'a pas été le cas, c'est tout simplement parce que vous n'y êtes pas confronté au problème !

Quand on est confronté au problème quotidiennement, comme c'est le cas dans plusieurs départements, particulièrement la Haute-Savoie et le Nord, on voit bien que la loi n'est pas suffisante pour lutter contre des envahissements intempestifs qui mettent nos concitoyens dans une rage folle parce qu'ils constatent que, vis-à-vis du respect de la l...

Mes chers collègues de la majorité, j'espère que l'adoption, à l'instant, des amendements identiques ne vous permettra pas seulement d'avoir bonne conscience et de dire que vous avez fait quelque chose pour lutter contre les envahissements par les gens du voyage. Ce n'est pas suffisant, en effet : il faut aller beaucoup plus loin. Tel est l'obj...

J'ai bien conscience des difficultés que pose mon amendement, mais je le maintiens. Je sais qu'il ne sera pas adopté, mais tant pis : je veux provoquer le débat, parce qu'il est important, parce que l'article visé du code pénal n'est pas appliqué. Madame la ministre, je vous demande, en tant que ministre déléguée à l'intérieur, …

… de faire passer le message aux préfets et de demander à la garde des sceaux de faire de même auprès des procureurs : il faut qu'ils fassent appliquer cet article, fondamental pour lutter contre les envahissements intempestifs, ou du moins pour que les groupes déjà installés partent le plus vite possible. Car quand on s'attaque aux véhicules, ...