Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'irai dans le même sens que M. Morel-À-L'Huissier. Le référé est une procédure d'urgence qui ne vise pas à statuer sur le fond, ce que l'on fera par la suite. Mieux vaudrait une collégialité quand on se saisit du fond, particulièrement si les dossiers sont complexes.
Je suis quelque peu surpris que ce soient la gauche et l'extrême gauche qui défendent les intérêts de l'enfant en matière d'héritage et de transmission du patrimoine – car ce dont il est question ici, c'est bien de gestion de patrimoine. La question que nous devons nous poser est la suivante : les parents qui se constituent un patrimoine doive...
J'étais le rapporteur de la loi de 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Nous avions alors conservé l'homologation par le juge des modifications de régime matrimonial en présence d'enfants mineurs. Je pense qu'aujourd'hui, nous pouvons passer à une autre étape et la supprimer. J'entends dire que les notaires privilégieraient...
Rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1. À entendre notre collègue député de La République en marche, il n'y a pas de problème, puisque les ordonnances devront être ratifiées et que le Parlement aura donc tout le loisir d'en débattre. Dans ce cas, il n'y a plus besoin d'aucun texte sous la forme traditionnelle : nous n'avons q...
Je suis opposé à cet amendement, parce qu'il occulte un problème plutôt qu'il ne le résout. Quel est le problème dans notre justice ? Selon la juridiction et le magistrat qui statuent sur une affaire, le jugement et l'échelle de la peine varient. À l'initiative du barreau de Lille, un outil de justice prédictive a été mis en place. Plutôt que ...
L'amendement vise à permettre aux avocats de travailler dans de bonnes conditions, les mêmes que celles dont jouissent les magistrats. C'est pourquoi il vise à accorder aux avocats un peu plus que ce que prévoit l'amendement no 1425 adopté tout à l'heure pour les justiciables. Il vise à faire en sorte que le Conseil national des barreaux ainsi ...
Je vois avec ces amendements que le lobbying a encore de beaux jours devant lui dans cette maison ! La profession d'avocat fait pression, depuis longtemps maintenant, pour que ses actes reçoivent force exécutoire. Il faut rappeler de quoi il s'agit : la force exécutoire donne force de jugement à un accord conclu entre les parties, c'est-à-dire...
Il est en concurrence quotidienne avec un autre système dans lequel le lobbying des avocats voudrait nous faire verser : le système anglo-saxon. Or il faut rappeler que celui-ci est très peu protecteur du justiciable. Si un certain nombre de professionnels voulaient bien exercer leur métier au lieu d'essayer d'empiéter sur celui du voisin, nou...
