Les interventions de Sébastien Huyghe sur ce dossier
43 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL989 au texte N° 2357 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Sermier, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le défaut d’acceptabilité sociale des éoliennes trouve une explication dans la saturation et la défiguration des paysages. Cet amendement propose de créer un principe de non-saturation, qui devrait ê...
02/11/2019 — Amendement N° CL987 au texte N° 2357 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place des conseils régionaux et départementaux dans l’instruction des projets d’installation d’éoliennes, en permettant de donner un pouvoir de décision sur un proj...
02/11/2019 — Amendement N° CL994 au texte N° 2357 - Après l'article 7 septies (Irrecevable)
M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Sermier, M. Viala
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le défaut d’acceptabilité sociale des éoliennes trouve une explication dans la saturation et la défiguration des paysages. Cet amendement instaure un principe : un paysage ou un territoire ne doivent...
