Système universel de retraite

À l’alinéa 4, après le mot : « vie » les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, après le mot : « esprit » insérer les mots : « d’équité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « considération » Le mot : « compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un déclin ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « baisse ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression », le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. – L’article L 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la récupération sur succession ...

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa lorsque la durée de détention de sa résidence principale par le bénéficiaire est supérieure à une durée fixée par décret. » II. – La ...

I. Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits ment...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement communique sur l’amélioration des droits familiaux dans le projet de loi alors que la réalité est toute autre. Rappelons que si le système actuel ne prévoit en effet pas de majoration...