Système universel de retraite

À l’alinéa 14, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

I. – À l’alinéa 3, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : Par souci de simplification et afin d’éviter que des périodes de chevauchement déjà très fréquentes, notre groupe propose que le basculement, pour toutes les générations nées à partir de 1975, ait li...

Le titre III du livre 1 code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 131‑16, le taux « 16 % » est remplacé par le taux « 20 % » ; 2° Le dernier alinéa de l’article L. 137‑15 est supprimé. Exposé sommaire : Cet article propose de revenir sur ces deux mesures en rétablissant d’une part le taux de forf...

I.- A l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « neuf ». II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° Trois membres désignés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. A défaut d’obtenir la surpression du comit...

I. – A l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Quatre membres désignés par les organisations syndicales ayant obtenu une audience combinée supérieure de 8 %. L’audience combinée est obtenue en divisant la somme des suffrages obtenus par ch...

A la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « des prix hors tabac constatée l’année précédente » les mots : « , constatée l’année précédente, du salaire moyen du secteur marchand tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ancrer immédiatement les valeurs d’acquisit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « produits financiers», le mot : « ressources ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les membres du conseil d’administration à puiser dans le fonds de réserve universel et pas uniquement dans les produits du rendement du fonds.

I. – A l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « quatre » le mot : « neuf ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise ...

I. – A l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « quatre » les mots : « dix-neuf ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet artic...

A l'alinéa 10, substituer au mot : « Un » le mot : « Quatre » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent que quatre membres du Conseil économique, social et environnemental siègent au sein du comité.

I.- Substituer aux alinéas 7 a 11 les quinze alinéas suivants : « Art. L. 19‑11‑10. – I. – Le comité d’expertise indépendant des retraites comprend trente et un membres : 1° Dix représentants des partenaires sociaux, issus des collèges salariés, satisfaisant aux critères de représentativité définis par l’article L. 2121‑1 du code du travail ;...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « cotisation », insérer les mots : « et de contributions sociales ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et maintenir les abattements et exonérations applicables ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer, mentionnées à l'article L. 111-2 du Code de la Sécurité sociale...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « En conséquence » Les mots : « Par conséquent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de faire baisser incognito le niveau des pensions ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur n’est pas fixée ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et complexe ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et illisible ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « par points » le mot : « individualisé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.