Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « équivalente à 75 % des salaires perçus pendant la carrière ; » Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement ne donne aucune garantie dans ce projet de loi sur le niveau des pensions, le présent amendement vise à inscrire comme objectif fondamental du système de retraite la ...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est tout à fait justifiable que les fonctionnaires ayant exercé des missions de sécurité publique dangereuses pour leur état de santé puissent cumuler un ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « correspondant » le mot : « équivalent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « considération » le mot : « compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « annuelle » les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « égal » le mot : « identique ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « réduire », insérer le mot : « considérablement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au regard de », les mots : « en considérant ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, après le mot : « en », insérer le mot : « très ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « retraite » le mot : « pension ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « le versement » les mots : « l’attribution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « aux » les mots : « à l’ensemble des ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « de garantir » les mots : « d’assurer ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « mécanismes » le mot : « dispositifs ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de mécanismes » les mots : « d’outils ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à compter » les mots : « après la date ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à compter » les mots : « à partir de la date ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à compter » les mots : « à partir ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.