Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
1597 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41975 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 5, substituer au mot : « assurent » le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41972 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41971 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 5, substituer au mot : « assurent », le mot : « veillent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41969 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41968 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41967 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale », les mots : « et d’équité sociales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41965 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale », les mots : « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41963 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41961 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression », le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41959 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer au mot : « pas », le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41958 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l'alinéa 3, substituer aux mots « pas », le mot « jamais ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41957 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41955 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer au mot « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41953 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot « veillent » les mots « s’assurent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41949 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale » les mots : « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41946 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41943 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « baisse ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41942 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « pauvreté », le mot : « misère ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41940 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ne conduiront » Les mots : « n’aboutissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41938 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « conduiront » le mot : « contribuent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
