Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
1597 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41891 à l'amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « veillent », les mots : « prennent garde ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41888 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, après le mot : « catégories » insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41887 à l'amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « esprit », insérer les mots : « d’équité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41886 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41884 à l'amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41883 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « esprit » insérer les mots : « d’équité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41880 à l'amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ne conduiront pas à » les mots : « n’induiront pas ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41879 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, après le mot : « esprit » Insérer les mots : « de dignité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41878 à l'amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale » les mots : « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41874 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer au mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41873 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » Les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41870 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « veillent », les mots : « prennent garde ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41868 à l'amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41867 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « baisse ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41865 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41863 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41860 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ne conduisent » les mots : « n’aboutissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41859 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « prennent » insérer le mot : « pleinement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41856 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41855 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit » insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
