Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
1597 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41853 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « conduisent » le mot : « mènent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41850 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « assurent » le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41846 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent » le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41841 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale » les mots : « et d’équité sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41837 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41833 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « prennent », insérer le mot : « pleinement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41830 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41827 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas », le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41823 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41818 à l'amendement N° 23966 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer au mot : « résorption » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41817 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « de tous les » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41812 à l'amendement N° 23966 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41809 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « des », les mots : « de tous les » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41806 à l'amendement N° 23855 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41805 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41799 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41795 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « esprit », insérer les mots : « d’équité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41793 à l'amendement N° 23856 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « clarté » insérer les mots : « , la transparence ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41790 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Amendement N° 39635 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Jumel
À l’alinéa 2, après le mot : « excéder », insérer les mots : « soixante- ». Exposé sommaire : L’article 18 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 15 ans, la convergence des cotisations des agents publics et de l’État employeur vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Opposés à ...
