Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
1597 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41937 à l'amendement N° 23851 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, après le mot : « retraités », insérer les mots : « , dans un esprit d’équité, » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41936 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, après le mot : « génération », insérer les mots : « , entre les sexes, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41935 à l'amendement N° 23851 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, substituer au mot : « aux » les mots : « à tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41933 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « garantissant », le mot : « assurant » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41930 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent » le mot : « permettent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41929 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « compromettre » le mot : « entraver ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41928 à l'amendement N° 23849 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans un esprit d’équité ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41923 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l'alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41921 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « spécificités » les mots : « caractéristiques propres ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41917 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « esprit » insérer les mots : « de dignité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41914 à l'amendement N° 23978 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des métiers », les mots : « de tous les métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41913 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » Les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41911 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, après le mot : « droits » insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41910 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un déclin ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41909 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « baisse ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41907 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41905 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « conduisent » le mot : « contribuent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41901 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, après le mot : « maintien » insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41900 à l'amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer au mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41893 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « compromettre » le mot : « altérer ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
