Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
1597 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42102 à l'amendement N° 2548 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « au regard de » les mots : « en considérant ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42100 à l'amendement N° 2548 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au regard de » Les mots : « eu égard à ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42098 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l'alinéa 4, substituer au mot : « en » les mots : « à la ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42096 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « à l’ensemble des ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42094 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l'alinéa 4, substituer au mot : « afin » Les mots : « avec l'objectif ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42091 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42041 à l'amendement N° 23852 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, après le mot : « priorité », insérer le mot : « absolue » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42029 à l'amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, après le mot : « information », insérer les mots : « délivré par l’État ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42027 à l'amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « droit », insérer le mot : « réel ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42025 à l'amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, substituer au mot : « sociale » les mots : « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42014 à l'amendement N° 23852 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
Après la seconde occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « impose à l’État une obligation de résultat ; » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41998 à l'amendement N° 24914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « réduire » insérer le mot : « considérablement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41995 à l'amendement N° 24914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, après le mot : « répartition » insérer les mots : « à prestations définies ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41994 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tant qu’aidant » les mots : « à une personne âgée ou à une personne handicapée ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41989 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tant qu’aidant » les mots : « à un proche ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41988 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « considération » le mot : « compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41986 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
Compléter l’alinéa 4 par le mot : « familial ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41980 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel
Compléter l’alinéa 4 par le mot : « naturel ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41979 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « assurant » le mot : « garantissant ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41976 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 5, substituer au mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
