Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

1597 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 27614 au texte N° 2623 - Article 14 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de limiter le recours aux temps partiels subis, le présent amendement propose de faire cotiser les employeurs qui recrutent à temps partiel sur la base d’un temps plein. Outre des recettes supp...

19/02/2020 — Amendement N° 27062 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Jumel

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 19 qui habilitent le Gouvernement à prévoir, par dérogation à l’article 13 de la présente loi, la réduction progressive jusqu’à leur suppression, sur une période qui ne peut excéder vingt ans à compter du 1er janvier 2025, des écart...

19/02/2020 — Amendement N° 26804 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Jumel

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « cent ». Exposé sommaire : L’article 19 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 20 ans, la convergence des cotisations des agents des régimes spéciaux vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Opposés à la suppression des régi...

19/02/2020 — Amendement N° 26792 au texte N° 2623 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel

Après l’article L. 241‑3‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑3‑3. Le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur peut être majoré en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail à l’exclusion des démissions ; « 2° De la nature du contrat de trav...

19/02/2020 — Amendement N° 26790 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel

A l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

19/02/2020 — Amendement N° 26789 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel

À l’alinéa 8, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

19/02/2020 — Amendement N° 26787 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

19/02/2020 — Amendement N° 26786 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « différents » le mot : « supérieurs ». Exposé sommaire : Cet amendement laisse la possibilité de financer notre système de retraite en augmentant le taux de cotisations sociales. Cette piste a été volontairement évacuée par le Gouvernement dans le cadre de la conférence de financemen...

19/02/2020 — Amendement N° 26708 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 26660 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 26644 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 26628 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dispositions empêchent de majorer la retraite des fonctionnaires ayant exercé des missions de sécurité publique mettant en danger leur vie ainsi que leur état de santé. En effet, aux yeux des aut...

19/02/2020 — Amendement N° 26596 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinscrire au sein du nouveau système de retraite la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail des fonctionnaires exerçant des missions de sécurité ...

19/02/2020 — Amendement N° 26564 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 26532 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une r...

19/02/2020 — Amendement N° 26500 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 26436 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et s’opposent à l’application de l’âge d’équilibre à toutes les catégories de trava...

19/02/2020 — Amendement N° 26406 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Jumel

À l’alinéa 23, substituer au mot : « point », le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

19/02/2020 — Amendement N° 26390 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Jumel

A l’alinéa 22, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pr...

19/02/2020 — Amendement N° 26215 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi des députés communistes pour l’instauration d’un système de retraite universellement juste. Il adapte le dispositif de retraite progressive qui perme...