Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne doit avoir le droit de ...

I. – L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la première occurrence de la référence : « L. 241‑13 », sont insérés les mots : « dans sa rédaction applicable avant l’entrée en vigueur de la loi n° du pour une retraite universellement juste » ; b) Il est complété ...

I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2021 et 10 % à compter du 1er janvier 2022 ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-13 est abrogé ; 2° Au II de l’a...

Après la section 3 du chapitre 5 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières « Art. L. 245-13. – Les revenus financiers des prestataires de service visés au livre V du code monétaire et financier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'une des spécificités des outre-mer, c'est le travail informel omniprésent, qui ne permet pas à bien des professions de disposer d'un temps complet. Les signataires soulignent par cet amendement la ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « délétère », les mots : « injuste et nocive » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « de façon », le mot : « visant » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

A l’alinéa 2, après le mot : « générales », insérer les mots : « et mensongères » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

A l’alinéa 4, après le mot : « esprit », insérer les mots : « d’équité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale », les mots : « et d’équité sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas », le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale », les mots : « conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à missionner le Conseil d’orientation des retraites (COR) pour faire les projections financières li...

A l’alinéa 13, après les mots : « par décret » Insérer les mots : « après avis conforme du Conseil supérieur de la Fonction militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, une nouvelle fois témoigne du désint...

A l’alinéa 4, après le mot : « gratuitement », insérer les mots : « d’une simulation précise du montant de leur pension ainsi que ». Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement et l’étude d’impact adossé à ce projet de loi sont incapables de fournir des simulations précises de l’évolution des pensions dans le système par points, le présent...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce qu...