Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25320 (Irrecevable)
Publié le 19 février 2020 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'une des spécificités des outre-mer, c'est le travail informel omniprésent, qui ne permet pas à bien des professions de disposer d'un temps complet. Les signataires soulignent par cet amendement la nécessité de prendre en compte la situation spécifique des outre-mer mais surtout la nécessité de définir clairement ce que l'on appelle le « temps informel ».
De fait, outre-mer, la législation n'a pas toujours permis aux travailleurs ultramarins de cotiser. C'est le cas en particulier des agriculteurs.
De nombreux travailleurs ou travailleuses dans les Outre-mer, notamment des secteurs de l'agriculture, de la pêche, du bâtiment ou des transports, ont eu une activité professionnelle informelle sans qu'ils soient responsables du caractère informel de celle-ci.
Enfin, la structuration du marché de l'emploi Outre-mer a conduit nombre d'ultramarins à subir des carrières hachées.
C'est pourquoi il est proposé que le projet de loi ou à défaut les ordonnances précisent un dispositif de prise en compte des activités informelles pratiquées dans les territoires d'Outre-mer et de rachat de droit soutenable par le niveau de vie des personnes concernées.
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