Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
1597 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 35622 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1999 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1999. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 35606 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1998 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1998. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 35590 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1997 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1997. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34615 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1996 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1996. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34599 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1995 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1995. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34583 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1994 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1994. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34567 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1993 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34551 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1992 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1992. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34535 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1991 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1991. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34519 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1990 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1990. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34487 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1988 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1988. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34471 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1987 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1987. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34455 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1986 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1986. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34439 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1985 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1985. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34423 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1984. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34407 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1983. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34391 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1982 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1982. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34374 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1981 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1981. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34358 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1980 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1980. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34342 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1979 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1979. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
