Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2045 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2044 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2043 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2042 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2041 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2040 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2039 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2038 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2020 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2037 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2019 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2036 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2018 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2035 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2017 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2034 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2016 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

I. – À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2033 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année : « 2004 » l’année : « 2015 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un sys...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2032, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2014 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2031, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2013 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2030, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2012 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2029, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2011 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2028, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2010 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2027 » et « 2009 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’État dénonce notamment l...