Système universel de retraite

À l’alinéa 13, après le mot : « produits », supprimer le mot : « financiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les membres du conseil d’administration à puiser dans le fonds de réserve universel et pas uniquement dans les produits du rendement du fonds.

À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer les objectifs financiers inscrit dans le cadre de la gouvernance du système de retraite. Bien que nous puissions concevoir que des objectifs financiers de longs termes existent, il nous semble que le pilotage d’un système de retraite ne peut être gouverné par des él...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que tous les militaires puissent bénéficier de l'ouverture du droit à retraite à cinquante-deux ans en application des 2° à 5° de l'article L.25 du code des p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la proposition de loi des députés communistes pour l’instauration d’un système de retraite universellement juste. Il propose de fixer à soixante ans l’âge légal de départ ...

A la première phrase l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences ...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

Dans l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement m...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Régime particulier et historique depuis plus d’un siècle, le régime de Sécurité Sociale des Mines assure la solidarité nationale avec les 256 000 mineurs retraités. Il a permis de garantir des départs anticipés à la retraite des mineurs et des prises en charges spécifiques des travailleurs des mines. ...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, 6, 11 et 14. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi propose d’augmenter le nombre de points de retraite de l’assuré qui a apporté une aide à un proche de sorte qu’il atteigne le nombre de points acquis sur une même période de temp...

A la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « financier, » insérer les mots : « dans le respect de la justice sociale ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent écarter de ce projet de loi l’idée que l’objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier qu’entend mettre en avant le gouvernement dans le no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points de retraite seraient indexés sur les salaires, cet article indique le contraire puisque les valeurs d’achat et de service du point évolueront en dessous de l’évolution des salaires entre 2022 et 2045. Ce n’est qu’à compter de 2045 que les points se...

Supprimer les alinéas 20 à 29. Exposé sommaire : Le II de l’article 7 propose la fusion du régime des marins au sein du régime universel. Les marins disposent du plus vieux régime spécial français puisqu’il a été créée 400 ans auparavant. Historiquement considérées comme des professions spéciales et pénibles, les marins bénéficient d’une pris...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « différents » le mot : « supérieurs ». Exposé sommaire : Cet amendement laisse la possibilité de financer notre système de retraite en augmentant le taux de cotisations sociales. Cette piste a été volontairement évacuée par le Gouvernement dans le cadre de la conférence de financemen...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime spécial de retraite actuellement en vigueur pour les agents de la RATP. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problèmes de financem...

Après la seconde occurrence du mot : « annuelle », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des salaires moyens. » Exposé sommaire : En cohérence avec nos propositions sur les retraites, cet amendement prévoit que les pensions de retraites seront revalorisées chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen, qui est plus favorable qu...