Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Comme mes collègues, je me fonde sur l'article 100, alinéa 5, du règlement. Il est rassurant que le droit l'emporte sur la raison du plus fort et que le droit constitutionnel s'applique dans cette enceinte, qui est en quelque sorte le coeur de la démocratie. Il ne faisait pour moi aucun doute que nous finirions par emporter la conviction de la ...
Nous venons d'être convoqués en commission spéciale au titre de l'article 91 du règlement pour examiner, au titre de l'article 88, une série de soixante-quatorze amendements dont nous n'avons pas connaissance ; nous apprenons qu'un avis favorable a été formulé par le rapporteur sur ces amendements, inconnus de nous, sans que nous soit communiqu...
Monsieur le président, le groupe GDR demande, comme l'ensemble des autres groupes, que la commission spéciale puisse examiner ces amendements.
Chers collègues, pour prendre la parole, il faut avoir des choses à dire et ne pas avoir fait voeu d'abstinence, d'obéissance ou d'allégeance !
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous avez beau dire que vous prenez en considération le problème de la pénibilité auquel est confronté le personnel soignant, la règle de l'âge d'équilibre s'appliquera à ces professionnels. Même si un critère de pénibilité est retenu, leur âge de départ à la retraite se verra donc mécaniqu...
Les hôpitaux n'ont pas les moyens de payer les heures supplémentaires ni les rappels à domicile. Par conséquent, lorsque les personnels soignants font valoir leur droit à la retraite, ils s'assoient sur leur compte épargne-temps. Vous annoncez qu'il y aura des périodes de transition et que des reclassements sont envisageables. Je reprends mon ...
Ah oui ? J'ai rencontré la directrice de l'ARS de Normandie cette semaine ! Vous mentez comme un arracheur de dents !
On conditionne les plans de retour à l'équilibre budgétaire à des restrictions de dépenses de personnel, ce qui aboutit à une aggravation de la pénibilité pour les personnes concernées.
À la faveur d'un rapport de commission d'enquête que j'ai rédigé sur l'inclusion des enfants en situation de handicap, j'ai souligné le rôle déterminant des orthophonistes et la nécessité d'augmenter les dépistages précoces, notamment des troubles dys. D'ailleurs, lorsque le Président de la République s'est exprimé sur la question du handicap i...
La question de la démographie médicale des orthophonistes, dont le rôle est pourtant reconnu, a été soulevée dans nos territoires de vie. Or, ces professionnels, qui ont suivi cinq ans d'études et passé des concours souvent difficiles, et qui sont à 97 % des femmes, seront doublement pénalisés. Ceux qui font partie de la fonction publique subir...
Sur le fondement de l'article 100, alinéa 5, monsieur le président. Notre collègue Cazeneuve se transforme en gardien de l'idéologie des marcheurs, en commentateur des débats, alors que nous avons entamé l'examen de sujets très sérieux.
D'ailleurs, le rapporteur pour le titre II, M. Maire, nous a apporté des réponses très précises. Je ne comprends donc pas cette volonté permanente, de la part de notre collègue Cazeneuve, de faire le chien de garde, d'une certaine manière.
Cet amendement vise à faire entrer la notion de dignité sociale dans le projet de loi. Par les temps qui courent, alors que trop de nos concitoyens ont le sentiment d'être maltraités, broyés, humiliés, méprisés, il me semble d'une impérieuse nécessité que le législateur se fixe comme objectif la dignité sociale. Je le dis en ayant à l'esprit le...
Je m'en tiendrai donc au règlement. La jurisprudence du Conseil constitutionnel implique que, pour que l'Assemblée se forge une conviction éclairée, le président de séance peut décider que certains sujets méritent de plus amples débats que d'autres. Aussi, puisque le rapporteur pour le titre II prend le soin de nous répondre en apportant des in...
S'il était besoin d'attester le rôle essentiel des pompiers, qui prennent soin de nos vies en risquant la leur, on pourrait citer l'exemple du drame de Lubrizol. Voilà un accident industriel majeur durant lequel les pompiers se mettent en danger extrême, inhalent des fumées hautement toxiques et se confrontent au risque de l'amiante. Tout cela ...
Les pompiers de garde prennent soin de nos vies et la question de la pénibilité de leur métier est essentielle ; mais ce n'est pas la seule question à soulever. En tant que membre de bureau d'un service départemental d'incendie et de secours, SDIS, je sais qu'il est d'usage, depuis que la loi a transféré la gestion des sapeurs-pompiers aux dépa...
Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas être spécialiste de tout ! Pour consolider votre diagnostic, sachez que la couverture des risques sur nos territoires repose sur l'originalité du modèle français, qui allie sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires. La plupart de nos casernes, même en milieu urbain, sont mixtes...
J'interviens en vertu de l'article 100, alinéa 5 – et peut-être même alinéa 7. Peut-être est-ce dû à votre charisme, monsieur le président, mais j'avais le sentiment que les débats s'étaient tranquillisés et que nous pouvions sereinement défendre notre point de vue. Et voilà que le rapporteur vient avec son briquet pour allumer des mèches en s...
Il prétend ainsi interdire à l'un de mes collègues, présent depuis le début de nos débats, d'aller prendre l'air trois minutes. Ce n'est respectueux ni de l'opposition ni du Parlement ; ce n'est pas à la hauteur de la mission qu'on vous a confiée. Si vous voulez rallumer la mèche, si la mission qu'on vous a donnée est de créer un bordel général...
Vous êtes, depuis le début, responsable de ce qui se passe mal, incapable de mener les débats sur le texte correctement. Assez ! Cela suffit maintenant.