Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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J'ai besoin de savoir comment s'organisera le travail sur ce texte, à titre individuel, mais aussi collectivement. Les prérogatives du Parlement seront-elles préservées, notamment notre droit d'amendement et notre liberté d'expression, en dépit de l'alinéa 5 de l'article 100, afin de discuter du projet de loi, le modifier, voire l'enrichir ?
Je souhaite à mon tour la bienvenue à M. le ministre, en n'oubliant pas qu'il avait été de ceux qui avaient proposé de retirer les mots « sécurité sociale » du marbre de notre Constitution, ce qui ne constitue pas un symbole complètement neutre.
La règle d'or, c'est la règle de l'or pour ceux qui n'ont besoin de rien et la règle de plomb pour les autres, car, en en faisant l'alpha et l'oméga de la réforme, celle-ci a vocation à devenir perpétuelle.
Vous ne donnez aucune garantie, ni sur le taux de remplacement, ni sur la valeur du point, ni sur aucun paramètre qui préserve les salariés ! Nous savons, en revanche, que la règle d'or vous permettra de jouer avec les paramètres comme vous l'entendez, sans même prendre la peine de consulter le Parlement sur les curseurs que vous bougerez, si c...
Pendant la pause, j'ai regardé à nouveau une belle émission de télévision. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous rappeler le mode de calcul du revenu moyen en insistant sur la clé de répartition : les sept dixièmes, les 20 % pour les fonctionnaires, la date de 2042 retenue pour son application ? J'ai du mal à m'y retrouver. Existe-t...
Je réponds à toutes les invitations que je reçois, surtout quand elles sont constructives et agréables. Reste que c'est cette semaine que nous allons nous prononcer sur le projet de loi organique !
Or nous nous heurtons à la malformation congénitale de ce texte depuis le début de son examen : une étude d'impact pipeautée et tronquée, des valeurs du point hypothétiques, des indicateurs inventés pour la circonstance et des modalités de calcul que le secrétaire d'État lui-même a bien du mal à expliquer. Je veux bien que l'on m'invite à renc...
Avec le président des riches, d'un côté, on câline la finance – et, chez ces gens-là, on ne compte pas, monsieur, comme dit la chanson, et d'ailleurs, on ne vit pas non plus – , de l'autre, pour tout le reste de la population, on interdit les déficits sociaux. Votre projet de réforme universelle, sans démonstration ni étude d'impact, doit être ...
Comme le Conseil constitutionnel lira avec attention tous nos débats, il nous faut nourrir sa réflexion. Je me joins à M. Le Fur pour dire que, chaque jour qui passe, les motifs d'inconstitutionnalité s'additionnent : ce matin, la création d'une commission d'enquête, formulée par l'opposition, a été refusée, alors qu'elle est de droit ; l'étud...
… la fausse compensation prévue pour les enseignants risque d'être jugée inconstitutionnelle, puisqu'elle constitue une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi ; enfin, pour faire des concessions à une majorité chaque jour plus fissurée, vous inscrivez dans le projet de loi organique des détails qui n'y ont pas leur place. Je veu...
Il ne faudrait pas que le M. le ministre considère que tous ceux qui l'écoutent attentivement pour mesurer la portée de ses arguments sont convaincus ! Ma conviction est désormais faite : nous avons affaire à un Gouvernement et à un ministre qui veulent retirer les mots « sécurité sociale » de la Constitution, après avoir dit qu'ils étaient sac...
… et qui passent leur temps à abîmer la sécurité sociale. Non, je ne suis pas convaincu par les propos du ministre. Prétendre que j'ai été convaincu, c'est une atteinte à ma personne.
… mais c'est parce que vous intégrez dans vos pronostics le fait que vous allez faire bosser les gens plus longtemps. C'est un peu machiavélique, allais-je dire, comme démonstration.
Hubert Wulfranc l'a dit, vous êtes dans une posture malthusienne : dans votre esprit, il n'y aura pas de place pour tout le monde au banquet de la nature. À partir du moment où le gâteau rétrécit, …
… puisque vous diminuez la part de richesses consacrée aux retraites, et que les convives autour de ce gâteau, même si leur effectif augmente faiblement, sont plus nombreux qu'ils ne l'étaient à l'origine…
À partir du moment où la part du gâteau est réduite, où le nombre de convives a augmenté – même faiblement – , où vous refusez, de manière idéologique ou doctrinale, de modifier les taux et l'assiette, eh bien les paramètres restent les mêmes : la baisse du niveau des pensions et l'allongement de la durée de cotisation. Dès lors, vous ferez pay...
Vous déroulez votre projet « tranquillou », comme si de rien n'était. Vous êtes des chats ronronnant sur de beaux canapés rouges,
alors que 67 % des Français condamnent l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 et que 60 % d'entre eux réclament le retrait de votre mauvaise réforme. À force de ne pas entendre le peuple et de rester enfermés dans votre bocal où règnent le luxe, le calme et la volupté, vous allez prendre une raclée monumentale…
… dès dimanche 15 mars, à l'occasion des élections municipales. Votre règle d'or, on n'en veut pas ! Votre règle d'austérité, on n'en veut pas ! Votre réforme qui fait mal aux vieux, on n'en veut pas !
Votre projet qui ne prend pas en compte l'espérance de vie en bonne santé, donc la nature du boulot que l'on a exercé, …