Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

… c'était du temps perdu. C'est pourquoi, en toute responsabilité et en restant mobilisé face à ce fléau sanitaire, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui.

Je m'oppose aussi à cet amendement. Les sous-préfectures ont été vidées de leur substance et les services en charge d'instruire des dossiers de régularisation ont été centralisés dans les préfectures de département, voire dans les préfectures de région. Cette centralisation provoque d'ailleurs des scènes complètement indignes : il y a des queu...

Je n'étais pas là ce matin et espère donc ne pas être redondant, mais j'aimerais dire quelques mots sur ce sujet important. Entre 500 et 1 000 de nos concitoyens se rendent chaque jour en outre-mer. Vous ne nous dites pas, monsieur le ministre, où se déroulera leur quatorzaine – à l'hôtel, j'imagine, parce que le virus y circule moins qu'à domi...

Chez moi, à Dieppe, l'Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales accueille deux cent cinquante jeunes d'outre-mer. Ils sont repartis chez eux pour se mettre à l'abri, mais nous espérons qu'ils pourront revenir pour achever leur formation. Vous dites que vous avez déjà répondu sur ce sujet ce matin mais, si la qu...

Je suis parfois inquiet lorsque j'entends les libéraux nous parler de la différenciation, qui met en cause l'universalité des services publics et même l'universalité de la République tout court. Il est clair, cependant, que le caractère insulaire de la Corse rend irréfragable sa spécificité. Le principe d'égalité implique, en outre, que, pour d...

Il est dommage qu'il ait fallu une mobilisation transpartisane pour convaincre le Gouvernement que la plage ou la grève peuvent être considérées, dans les circonstances actuelles, moins dangereuses que les rayons des supermarchés… Il semble que la situation progresse sur ce point et que les maires vont pouvoir solliciter les préfets pour permet...

J'entends l'argument selon lequel la loi n'a pas à entrer dans de telles précisions. En ce cas, engagez-vous à nos côtés, monsieur le ministre, pour qu'une circulaire soit adressée aux préfets – et pas seulement ceux des zones littorales ou fluviales puisque la pêche en étang, notamment, peut être pratiquée partout – pour qu'ils examinent avec ...

et qu'elle n'est pas neutre dans la formation de l'identité des territoires. Dans mon département de Seine-Maritime, elle fait partie de notre ADN. Cette question ne rentre pas exactement dans le cadre de la loi, d'accord, mais vous pouvez alors vous engager à ce que le Gouvernement adresse cette circulaire aux préfets.

J'ai été maire, comme certains d'entre vous peut-être. J'ai donc été confronté à ce cas de conscience que représente le recours à l'hospitalisation sous contrainte lorsque quelqu'un est dangereux pour lui-même ou pour autrui. Cette procédure est heureusement strictement encadrée. Par exemple, il est impossible de solliciter un certificat médic...

Tout le monde l'a dit, y compris le Premier ministre : nous pouvons faire confiance au sens des responsabilités de nos concitoyens, qui n'exposeront pas autrui à un risque s'ils estiment qu'ils sont peut-être malades. Cependant, le recours au juge des libertés et de la détention permettrait aussi d'examiner les conditions du placement en quara...

Le port du masque a été rendu obligatoire pour les collégiens. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 29 avril au Sénat, à quinze heures et cinquante-quatre minutes, le Premier ministre a déclaré que l'État rendant obligatoire le port du masque pour les collégiens, il en assurerait la prise en charge. Je soutiens cette décision de b...

… la parole du Premier ministre garantissant que l'État prendrait en charge les coûts relatifs au port du masque, rendu obligatoire pour les collégiens, est-elle toujours d'actualité ?

Je m'étonne de ne pas avoir obtenu de réponse à ma question relative à la prise en charge des masques pour les collégiens. Vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que je n'avais qu'à participer à tous les débats. Il vous a peut-être échappé que la population était confinée et que le nombre de députés présents à l'Assemblée était limité ? Ne ...

Nous posons les questions lorsque leur thème arrive en discussion. À l'occasion de l'examen d'un amendement sur la gratuité des masques, je vous demande si l'engagement du Premier ministre sur leur prise en charge par l'État pour les collégiens est toujours d'actualité. Si la réponse est positive, la discussion prend dix secondes ; si elle est ...

Je crois en l'État qui prend soin et protège. Je mesure à quel point cette tâche est rendue complexe par la crise que nous vivons. On me jure qu'il peut être nécessaire de verbaliser ceux qui contreviennent aux règles collectives, mettant en danger la santé d'autrui. Cela ne semble pas illégitime. Toutefois, il est heureux que le Sénat ait sup...

… ce qui renforce le sentiment de leur utilité parmi les citoyens et vaut aux représentants des forces de l'ordre une reconnaissance supplémentaire. Monsieur le ministre, je vous suggère de vous inspirer de l'exemple espagnol en la matière. La gratuité des masques dans les transports dès lundi prochain, afin de faire en sorte que la protection...

Il ne s'agit vraiment pas d'un amendement à caractère polémique. Il est au contraire très pragmatique, fondé sur le constat que les masques destinés aux CCAS ne sont pas arrivés partout – tel est le cas dans ma circonscription. Toutes les autorités organisatrices de la mobilité n'ont pas encore obtenu des masques ; elles ne sont donc pas toutes...

Je sais, cher collègue, mais à trop fréquenter ces lieux, il arrive que le tropisme parisien guette ! Il faut veiller à faire en sorte que quiconque emprunte les transports en commun dispose gratuitement d'un masque.

Il vise à exclure les agents des transports en commun de la liste de ceux qui pourront verbaliser des individus pour assurer le respect des mesures édictées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En effet, leurs prérogatives ne doivent pas inclure des pouvoirs de police, qui échappent au champ de leurs compétences. Tel est le sens de l'am...

Il est bon que cet alinéa dangereux soit supprimé, car une fonction régalienne de l'État ne peut être transférée à des personnes privées. Imaginez un gardien de propriété privée doté de prérogatives de puissance publique !