Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL201 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...
Après l’alinéa 8, sont insérés les trois alinéas suivants : « 3°ter Le 8° est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le prix des masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, des gels et des solutions hydro-alcooliques ne pourront être supérieu...
06/05/2020 — Amendement N° CL192 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...
Au premier alinéa de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé »,insérer les mots :« et après consultation des présidents de groupe parlementaire ou de leurs représentants ». Exposé sommaire : Les pouvoirs exorbitants de droit commun attribués au Premier ministre dans le cadre de l’état ...
06/05/2020 — Amendement N° CL197 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux personnes exerçant une profession libérale et qui, ayant fait le choix de ne pas envoyer leurs enfants dans les établissements scolaires et se trouvant co...
