Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

On ne dira jamais assez que la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi Bachelot, et celle de 2016, de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine, ont affaibli les mécanismes de contrôle démocratique du système sanitaire, en particulier par la transformation des c...

Voilà une réponse pour le moins concise et sibylline – même si les explications ont été données en commission. Je mesure mal de quoi la droite a peur quand on veut renforcer la démocratie sanitaire, …

… et j'ignore ce qui empêche le Gouvernement d'admettre qu'on réfléchit mieux avec plusieurs têtes qu'avec une seule, surtout après la crise que nous venons de traverser. Les problèmes sanitaires actuels montrent que la restauration du lien de confiance entre les acteurs et les décideurs constitue un enjeu, de même qu'entre les citoyens et le s...

… en disant que nous ne savions pas de quoi nous parlions, qu'elle avait été toubib, qu'elle savait comment ça se passe dans les hôpitaux. Depuis, cela vous a éclaté à la figure ! Il faut faire en sorte que les soignants et leurs représentants syndicaux et les usagers et leurs représentants syndicaux soient systématiquement associés aux concert...

Le conflit d'intérêts, c'est lorsque quelqu'un détient un intérêt particulier, en général financier, et qu'il se sert d'un mandat d'intérêt général pour agir en faveur de cet intérêt particulier. En revanche, un syndicaliste a une mission d'intérêt général ; un élu du bled où est installé l'hôpital a une mission d'intérêt général, puisqu'il rep...

La préoccupation du Gouvernement est légitime, puisqu'il s'agit de faire la chasse aux mercenaires médicaux qui font des piges en intérim et touchent des sommes sans commune mesure avec les rémunérations de ceux qui, quotidiennement, sont au four et au moulin.

Mais il y a un principe de réalité : dans un grand nombre de territoires, la démographie médicale est mauvaise. Dans certains hôpitaux de second rang – terme que je n'aime pas beaucoup, mais que j'emploie à défaut d'en trouver un autre plus adapté – , ou de proximité, attirer des toubibs est un vrai problème. Et le seul moyen pour les directeur...

Tout ce que vous avez dit est parfaitement exact, monsieur le ministre : les injustices sont criantes, ce qui suscite des conflits dans les services ; il est évidemment incompréhensible que le salaire puisse passer du simple au double pour une même mission – j'ai en tête de nombreux exemples de cette nature. Le groupe de la Gauche démocrate et...

Néanmoins, comment résolvez-vous les problèmes d'aménagement du territoire et de démographie médicale ? Certains hôpitaux situés dans des territoires peu attractifs risquent de devoir fermer des lignes de SMUR, voire des blocs opératoires, dès lors que leur directeur n'aura plus la faculté de recourir à l'intérim pour engager, par exemple, des ...

Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Tout le monde va applaudir le fait que l'on mette fin au recours excessif à l'intérim. Mais demain, quand cela se traduira par la fermeture de services de proximité, gageons que les applaudissements seront moins nourris !

Ce sont peut-être des lieux communs, mais la santé n'est pas une marchandise comme une autre et l'hôpital n'est pas une entreprise.

La crise que nous traversons, qui était d'ailleurs annoncée depuis de nombreuses années, a révélé que la T2A – tarification à l'activité – , la logique de course à la rentabilité et son contrôle par le DIM – département d'information médicale – avaient entraîné une pression managériale et conduit à une perte de sens et même à une dégradation de...

… en vue d'améliorer la réponse aux besoins de santé ; bâtir des politiques nationales qui prennent en considération les diagnostics établis dans les territoires, oui, cela nous plairait bien. Et il nous plairait encore plus que soient alloués les moyens budgétaires nécessaires pour y parvenir. Mais faire entrer l'hôpital dans une logique d'ent...

Si tout à l'heure j'ai pris un accent anglais pour prononcer le mot de management, c'est volontairement, pour mieux souligner l'influence libérale qui s'exerce sur ce mot. Par ailleurs, si nos collègues du groupe de La République en marche déposent des amendements visant à préciser que le management doit être participatif et prendre en considé...

Il y a une réalité objective de l'accessibilité des soins pour les personnes en situation de handicap. J'ai fait venir Pascal Jacob chez moi pour élaborer une charte hospitalière favorisant l'intégration des personnes en situation de handicap. Vous savez que 70 % d'entre elles renoncent aux soins, alors que plus de la moitié sont atteintes de m...

je veux dire les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine – , nous pensons qu'il serait plus pertinent et plus efficace de confier cette mission à un service public, car cela fait partie d'une approche globale et cohérente de la prise en charge et de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap.

Le débat fort intéressant que nous avons eu en fin d'après-midi a démontré la quasi unanimité des groupes de l'opposition et d'une partie de la majorité – le ministre a même exprimé un avis de sagesse – sur l'article 7 : il constitue une ligne rouge à ne pas franchir. Je veux prendre l'exemple de mon beau département de la Seine-Maritime.

Souvenez-vous que lors de la création des groupements hospitaliers de territoire – les GHT qui, à mon sens, n'étaient pas une bonne idée car ils ont servi à rationaliser, voire à rationner la dépense sanitaire – , le débat a d'abord porté sur le dimensionnement des territoires de santé puisque chaque GHT, comme vous le savez, est adossé à un te...

Je termine ma phrase : l'avis de sagesse du Gouvernement, ainsi que l'opposition d'une partie de la majorité et de la totalité de l'opposition, doivent conduire au retrait de l'article 7.

Dans mon département, en Seine-Maritime, la question de la psychiatrie s'est posée de façon aiguë. Les « perchés » de l'hôpital psychiatrique du Havre, et les grévistes de la faim de celui de Saint-Étienne-du-Rouvray ont sonné l'alarme pour dénoncer les problèmes rencontrés par l'hôpital psychiatrique. À l'échelle de territoires à dimension hum...