Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

La République du quotidien, la République de la proximité, la République qui prend soin attendra, car le projet de loi que nous devons voter aujourd'hui n'a pas tenu ses promesses. Promesse non tenue d'une nouvelle étape de la décentralisation qui aurait rapproché l'État et les services publics des citoyens ; promesse non tenue d'un texte qui, ...

En rédigeant cet amendement, mon copain Hubert Wulfranc avait probablement à l'esprit la cicatrice que peut représenter le contournement est de Rouen, notamment dans les villes populaires de Oissel-sur-Seine et Saint-Étienne-du-Rouvray. Il s'inquiète en effet de l'accélération du projet que le transfert à la région pourrait entraîner, car nous ...

J'évoquerai rapidement, car notre temps de parole est compté, la situation de la route nationale 27 dans ma circonscription : depuis trente ans, les Dieppois se battent pour obtenir le doublement de cette RN27, vitale notamment pour le désenclavement du port,…

…mais le projet est en carafe. Il a fallu faire des manifs, en 1994, avec Christian Cuvilliez, pour demander l'ouverture de la RN27. Dès le lendemain de mon élection en tant que député, je suis allé frapper à la porte du Premier ministre pour lui demander les crédits qui avaient été piqués à la RN27 pour être affectés au pont Mathilde de Rouen,...

Nous appelons lignes de vie ces lignes que doivent emprunter les habitants de bassins de vie pour aller se soigner, bosser, se former ou encore respirer l'air de la mer – lorsqu'on a la chance, comme moi, de vivre sur un beau littoral. Ces lignes de vie ont été peu à peu abandonnées par la SNCF et par l'État, au point que l'aménagement du terr...

Les communistes ont prouvé qu'ils savaient mener des politiques efficaces, notamment en matière de transport, y compris lorsqu'ils siègent au sein d'un exécutif régional.

Il ne s'agit donc pas pour moi de remettre en cause par principe la compétence régionale sur ce sujet. Cependant, force est de constater que certaines questions ont une dimension interrégionale.

Je reprendrai l'exemple de ma belle région de Normandie. Hervé Morin s'est acheté de beaux trains tout neufs – ils sont d'ailleurs très bien – après avoir signé, comme vous l'avez rappelé, une convention avec l'État.

Mais le STIF, le syndicat des transports d'Île-de-France, a décidé de lancer des travaux, si bien que, désormais, il faut plus de temps qu'il y a un siècle pour aller de Dieppe à Paris. On le voit bien, les enjeux interrégionaux d'interconnexion et de péréquation sont donc vitaux. Ma circonscription, qui se trouve en plein cœur de la Seine-Mar...

Cet amendement de notre collègue Jean-Philippe Nilor, dans le même esprit que ceux qu'il a défendus hier soir, vise à inscrire dans la loi le principe de transparence. Normalement, une telle mesure devrait être inutile tant la démocratie devrait être consubstantielle au fonctionnement des différentes assemblées. Cependant, si mon collègue juge ...

J'entends vos réponses, qui semblent justes du point de vue du droit et relèvent même du bon sens. Cependant, si mon collègue Nilor a cru bon de déposer un amendement visant à rappeler ce principe, je me dis que l'application du CGCT se heurte peut-être, dans le cas de la collectivité unique de Martinique, à certains dysfonctionnements – vous-m...

Sur la base de l'article 95, qui a trait à l'examen des amendements, afin d'éclairer l'Assemblée, madame la présidente. Je me demande ce que c'est que cette bouillabaisse.

Qu'est-ce que c'est que ce truc fabriqué par les Marcheurs à quatre mois de l'élection présidentielle, au lendemain d'élections municipales, régionales et départementales ? Je ne suis pas Marseillais, mais j'aime Marseille, et je ne comprends rien dans la bouillabaisse que vous présentez là.

J'ai néanmoins le sentiment de comprendre que vous avez passé une espèce de deal avec la présidente de la métropole Aix-Marseille,…

…peut-être dans le dos du maire de la ville centre et des maires des villes alentour. Qu'est-ce que c'est que cette bouillabaisse ? Je demande que la ministre nous donne son avis sur chaque sous-amendement afin de voir, en fonction des propositions retenues, si la bouillabaisse prend,…

…si elle est bonne ou si elle tourne, si elle est mauvaise. Les Marseillais paraissent éclairés : ils ont été réunis, encore qu'il me semble y avoir des réunions à géométrie variable ; mais nous sommes ici le Parlement, les députés qui ne sont pas de la métropole Aix-Marseille…

…doivent pouvoir donner un point de vue éclairé, et sauf à ce que je sois plus idiot que la moyenne, à cet instant, je ne comprends rien à ce qui est présenté à la représentation nationale !

Il faudra donc soit que la séance soit suspendue pour permettre à la ministre de nous éclairer sur les avis qu'elle donne à chaque sous-amendement, soit qu'elle donne cet avis sous-amendement par sous-amendement, de même que le rapporteur. Voilà ce que je souhaitais dire de la bouillabaisse que m'inspire ce débat.

L'objectif est précisément de contester le rôle de chef de file confié à l'échelon régional, madame la ministre : les régions, c'est « loin des yeux, loin du cœur ». Nous proposons donc de réaffirmer le rôle de la commune.

Il aurait en effet fallu un texte spécifique, accompagné d'une étude d'impact et d'une évaluation des dispositifs envisagés. L'engagement de Mme la ministre n'est pas en cause, mais la séance de ce soir est une illustration supplémentaire de la conception qu'a le Gouvernement du Parlement. Vous allez décider d'une organisation métropolitaine sa...