Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

C'est un bon résumé de votre conception de la démocratie et de l'aménagement du territoire ! Un déplacement du Président de la République a suffi pour que vous donniez des leçons à des élus sur la manière dont ils doivent administrer leur territoire. C'est une bonne illustration de cette législature : cela en dit long sur votre façon d'appréhen...

Je souscris aux propos de M. Nury, les sénateurs ont bossé sérieusement, ils ont d'ailleurs détaillé le cas du département de Seine-Maritime. Le rapport est très consensuel, il a été adopté à l'unanimité au Sénat, et j'ai peur qu'en attendant encore, nous ne condamnions les communes rurales à un immobilisme insupportable. J'ai réuni sur ce suj...

Les éoliennes soulèvent une question de fond : si nous voulons construire un mix énergétique équilibré et intelligent, il doit être consenti. Si nous voulons restaurer le made in France, c'est-à-dire une souveraineté industrielle – dont nous savons déjà qu'elle est nécessaire pour la production nucléaire – pour le développement des énerg...

…elle a consisté à s'asseoir sur l'identité des pêcheurs et sur leur capacité à maintenir une pêche durable, artisanale, à dimension humaine. Ils sont déjà confrontés au Brexit, aux Néerlandais qui pillent les fonds ; maintenant, on implante, contre l'avis de tous les élus, contre l'avis de l'Office français de la biodiversité et de tous les sy...

Ce qui réglerait le problème du taux de participation, ce serait de donner aux habitants le sentiment que leur parole, quand elle est exprimée, est respectée, et que ceux qui sont aux responsabilités écoutent ce que veut le peuple. C'est la moindre des choses. C'est aussi con que cela ! Les éoliennes imposées, on en a ras-le-bol, qu'elles soie...

…sans dogme sur la politique énergétique censée être bonne pour nous. J'ai horreur des Parisiens qui expliquent aux gens des provinces ce qu'il leur faut comme mode de production énergétique alors qu'eux-mêmes n'en ont aucun chez eux. Ils n'ont pas d'éoliennes, et ils nous disent que c'est bon pour nous ; ils n'ont pas de centrales, et ils nous...

Madame la ministre, vous êtes une femme pragmatique : nous sommes dans un contexte particulier, à cinq mois d'une échéance majeure. Les raisons de la colère sont multiples. Tous les groupes de l'hémicycle, même des députés qui siègent sur les bancs de votre majorité, vous disent que sur ce sujet, des crispations prospèrent dans les territoires....

…mais collectivement. Vous prenez un risque majeur. Écoutez ce que vous disent des voix qui expriment des sensibilités différentes. Le refus obstiné de considérer que la libre administration des communes et l'avis des populations déterminent l'acceptation des énergies renouvelables est de nature à porter préjudice à l'avenir même des énergies r...

Vous plaisantez ! On peut visionner la vidéo, si vous le souhaitez ! Je suis présent depuis le début, sans discontinuer : nous pouvons même comparer le taux de présence des membres de mon groupe avec celui des membres du vôtre ! Vous devez, madame la ministre, intégrer à votre réflexion toutes les propositions alternatives susceptibles d'équili...

Je l'ai déjà dit en commission et je le répète : on peut s'étonner de constater que ce qui ne gênait pas les Marcheurs lorsqu'ils détenaient les pleins pouvoirs à Lyon semble désormais les indisposer. Il aurait été sain de reconnaître plus tôt qu'un fonctionnement métropolitain ne tenant pas compte de la souveraineté des maires est problématiqu...

C'est le fait métropolitain qui, en soi, constitue un problème démocratique dans ses modalités de fonctionnement. Au fil de lois cautionnées des années durant par les libéraux, on a progressivement vidé la souveraineté communale de la plénitude de son exercice, ce que vous semblez découvrir à la faveur de ce qui vous arrive à Lyon. Heureusement...

Le rapporteur a le mérite de la franchise et de l'honnêteté : il nous répond en substance que ce qui est prévu s'applique, ceux qui ont voulu une métropole intégrée l'ont obtenue. « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », dit l'adage. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, a...

…pour le pays, un aspirateur à territoires. Les mastodontes intercommunaux intégrés, y compris celui de Lyon, sont autant de machines antidémocratiques à nier le fait communal et le suffrage universel tel qu'il s'exprime à l'échelle des communes. Mon groupe l'a répété dans la durée, de manière cohérente, en assumant sa position. Il aurait fallu...

Croyez que je le regrette. Monsieur le rapporteur, vous avez raison de dire ce que vous dites mais, encore une fois, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

Ce que dit la ministre est très intéressant, mais nous ne faisons pas la loi pour le Morbihan ou pour Pierre, Paul ou Jacques ! Nous faisons la loi pour la République. Pour ajouter une louche à l'intervention pertinente du président Chassaigne, je voudrais évoquer l'expérience des commissions départementales de coopération intercommunale telles...

…dans la négation complète des souhaits des maires, de la réalité des bassins de vie et d'emploi et même des habitudes de mobilité des habitants.

D'ailleurs, ceux qui ont utilisé ces ciseaux – comme ils le font d'ailleurs, à chaque élection, avec les cartes électorales – se sont coupé les doigts lors des élections sénatoriales. Bruno Questel le sait : dans l'Eure et en Seine-Maritime, les sénateurs qui l'ont fait ont été balayés ! Forts de ce constat, nous disons une chose simple avec Th...

Je serai très bref, mais la question est importante. Dans chaque intercommunalité, les zones communautaires ont été déterminées au terme de longs échanges et de longues négociations, y compris à une échelle plus large que celle des intercommunalités, en particulier à l'échelle du pays, et certaines zones d'activité ont été laissées de côté dans...

…non pas en matière d'aide directe aux entreprises, car elles peuvent le faire dans le cadre de leur clause générale de compétence, mais en matière d'aménagement de VRD et pour tout ce qui pourrait pérenniser ou consolider une activité. Le problème n'est pas politique, mais il est de fondement juridique, dans ces zones qui ont été laissées de c...

Il tend lui aussi à la suppression de l'article 1er car, comme je l'ai dit tout à l'heure dans la discussion générale, nous sommes favorables à un État fort, un État stratège, ce qui, du reste, ne contredit pas notre attachement au principe de la décentralisation et de l'autonomie financière y afférente. Certes, en droit public comme dans l'his...