Nouveau pacte ferroviaire

Il ne s'agit pas d'un amendement technique. Toute la semaine dernière, les éléments de langage ont été distribués aux ministres et aux membres de la majorité pour tenter, à longueur d'ondes, d'opposer usagers et cheminots.

Eh bien, moi, je pense tous les jours aux usagers – à ceux qui ont été gravement affectés par les politiques libérales que vous avez mises en place dans d'autres responsabilités, madame la ministre. Cet amendement vise à démontrer que, quand on prend le soin d'associer usagers, cheminots et élus pour parler de l'avenir d'une ligne, ils ont des ...

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que la transformation d'EPIC en SA faisait perdre à l'État son rôle de stratège dans l'aménagement du territoire. En commission, vous nous avez expliqué que cette transformation permettrait de responsabiliser la SNCF en matière de dette. Or nous avons tous à l'esprit l'exemple d'EDF. Vous me répondrez sa...

Il me semble, disais-je, que mon président de groupe a lui aussi demandé la parole, madame la présidente : je ne voudrais pas me fâcher avec lui…

Le fait que nous parlions agace visiblement la majorité ; mais cela fait partie de la démocratie parlementaire. Je veux revenir sur le fond. Les leçons – au sens propre – de droit commercial de Charles de Courson méritent d'être écoutées avec attention, car elles nous ramènent aux fondamentaux du libéralisme. Le libéral de Courson,

qui sait de quoi il parle, nous dit que la formule juridique proposée peut avoir trois conséquences. La première est le dépôt de bilan ou la liquidation si la dette est trop lourde, autrement dit le « bazar » organisé – ce qui ruine l'argument d'une réforme visant à améliorer le système. Deuxième hypothèse : la recapitalisation, qui ferait tomb...

Ces trois pistes, énoncées par quelqu'un qui sait de quoi il parle, déconstruisent le montage que vous préconisez. Cela appelle une réponse de votre part, madame la ministre.

Je veux à nouveau insister sur la problématique de la dette. On nous dit qu'on va attendre, qu'on va trouver une solution ; on nous dit de ne pas nous inquiéter, qu'on va s'en occuper. Mais c'est maintenant qu'on discute et qu'on doit voter ; c'est maintenant qu'on scelle, du bon ou du mauvais côté, l'avenir de la SNCF. Il est désormais évident...