Nouveau pacte ferroviaire

Voilà ce qui se passera demain, après la dérégulation : savez-vous, chers collègues, qu'un jour de grève, un billet de train Calais-Paris était vendu 500 euros ?

Par les Bahamas, plutôt ! Puisque les chômeurs, avec leurs indemnités, y vont souvent, il y a des trains qui s'y rendent depuis Calais ! J'ai vu de nombreux chômeurs faire cet aller-retour.

Damien Adam, qui ne parle que lorsque les sujets l'intéressent, les a vus aussi, semble-t-il. Si je vous cite cet exemple, c'est pour soutenir la proposition faite par Hubert Wulfranc, car la dérégulation, la privatisation, la logique d'actionnaires que vous préconisez pour la SNCF, madame la ministre, non seulement aboutira à l'abandon des se...

Au cours du débat, madame la ministre, vous avez estimé à plusieurs reprises, notamment à propos de l'avenir des petites lignes, qu'il faudrait actualiser les contrats de plan État-région et faire en sorte, dans le cadre d'un dialogue entre l'État et les régions, que nous soyons au rendez-vous de la modernisation du réseau des lignes à caractèr...

C'est de cela que nous parlons. Je ne suis pas hors sujet, si ? Stéphane Peu vient de défendre un amendement visant à instaurer un versement transport élargi ! Je suis le seul à suivre ?

Ce que l'amendement propose est donc important pour la compétitivité de nos industries. J'en veux pour preuve le cas du territoire dieppois, dont le PIB industriel est de 23 % et où les besoins de modernisation de la ligne Dieppe-Rouen représentent un coût estimé à 60 millions d'euros. Dans le contrat de plan État-région, il n'y a rien, ou si p...

Bien sûr que si ! Je poursuis : dans le même territoire, la centrale électronucléaire de Penly, qui n'est pas dans le périmètre de l'agglomération, n'acquitte donc pas le versement transport et ne contribue pas au financement des transports urbains. C'est également le cas de la centrale nucléaire de Paluel. Le versement transport élargi mettrai...

Vous avez fait adopter un amendement gouvernemental pour modifier le statut de l'entreprise ; et ce sans étude d'impact, sans vous donner le temps d'une évaluation précise des conséquences de cette mauvaise décision. Par ailleurs, au cours de nos débats, vous vous êtes montrés incapables de nous dire concrètement, précisément, comment vous ente...

Oui, madame la présidente, sur le fondement de l'article 58, alinéa 3. Le sujet est sérieux et j'aimerais prolonger le brillant exposé de notre président, André Chassaigne. Il y a quelques jours, Mme la garde des sceaux invitait l'Assemblée nationale à ne pas confondre la quantité et la qualité des amendements. Ce faisant, elle témoignait de l...

L'argumentation d'André Chassaigne est donc tout à fait fondée : il est nécessaire et urgent de réunir la Conférence des présidents. Le président de l'Assemblée nationale nous a dit qu'il fallait être présent en séance, quelles que soient l'importance et l'urgence des débats. J'imagine donc qu'il est à deux pas de l'hémicycle et qu'il peut réun...

Nous pourrons ensuite reprendre sereinement nos débats. Il importe en effet que les parlementaires que nous sommes soient éclairés sur les décisions qu'ils s'apprêtent à prendre, car elles seront déterminantes, non seulement pour les cheminots, mais pour le service public ferroviaire dans son ensemble. Madame la présidente, nous souhaitons que ...

Au titre du déroulement de la séance et de la possibilité laissée à un parlementaire de sous-amender un amendement du Gouvernement. Vous avez rappelé, à l'instant, que le Gouvernement peut à tout moment présenter des amendements que les parlementaires peuvent sous-amender. Vous semblez ignorer que lorsque l'amendement émane du Gouvernement, la ...

Or, cet amendement gouvernemental prive les députés que nous sommes de la possibilité de sous-amender un texte qui engage l'avenir de la SNCF. Je demande une suspension de séance pour vous permettre d'approfondir ce point et de nous fournir les explications qui s'imposent.

La transformation d'un EPIC en société anonyme n'est pas une question anodine. Le Gouvernement, sur tous les sujets, nous explique que lorsqu'il y a moins d'État, c'est-à-dire lorsque l'État renonce à ses missions de stratège, alors il y a mieux d'État. Ce qui est en cause, c'est non pas l'unification des structures mais la transformation d'un ...

Je disais donc, avant que les technocrates qui veulent écrire la loi à notre place ne me coupent la parole, que la transformation d'un EPIC en SA vise à diminuer le rôle de l'État en considérant que l'irrigation des territoires par la préservation des petites lignes n'est pas une stratégie vitale d'aménagement du territoire. Voilà ce qui est en...

C'est votre ami Spinetta qui a mis le feu aux petites lignes ! Au moins ce soir, madame la ministre, j'ai envie de croire à votre volonté de les préserver.

Mais afin de vous croire définitivement, je souhaiterais que vous preniez des engagements devant nous. Je prends l'exemple de la ligne Abbeville-Le Tréport. Jeudi dernier, François Ruffin, Pierre Laurent, Alexis Corbière, Benoît Hamon, Olivier Besancenot et moi-même, Sébastien Jumel, …

… étions allés sur cette ligne pour rappeler qu'elle est le symbole d'une ligne permettant aux gens de se soigner, de se former et de respirer l'air de la mer. Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, et le président de région Normandie, Hervé Morin, vous ont écrit pour vous informer qu'ils sont prêts à financer à hauteur de ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, votre silence face à ces motions est assourdissant. Nous allons voter la motion de renvoi en commission, même si notre analyse diffère, d'abord pour nous permettre d'obtenir ce que les textes européens exigent : un premier bilan de l'ouverture à la concurrence dans le...

… et que vous veillerez à leur préservation. Pourtant, il y a quelques jours, quand deux présidents de région et trois parlementaires vous ont saisie du cas de la ligne Abbeville-Le Tréport – cette ligne de vie qui a réuni la gauche combative – , alors que Xavier Bertrand s'est dit prêt à la financer à 50 %, vous leur avez répondu par le silenc...