Nouveau pacte ferroviaire

La fédération CGT des cheminots a produit un document de quarante-six pages très intéressant et très utile.

Soit dit en passant, il montre que les cheminots ne sont pas seulement dans le statu quo mais nourrissent une analyse expertisée et formulent des propositions intelligentes. Voici ce qu'ils disent des cars Macron : « Les cars Macron ont représenté en 2016 6,14 millions de passagers parcourant en moyenne 339 kilomètres. 37 % des utilisateurs se...

Comme exemple de ce qui fonctionne et de ce qu'il faudrait généraliser, excusez-moi, mais on fait mieux !

Je vous en prie, monsieur le président. Si la ministre ou le rapporteur veulent répondre, ils le peuvent.

Notre collègue Chenu n'a pas dû discuter avec les collègues de son groupe, car ils ont voté hier des deux mains la transformation en société anonyme.

Madame la ministre, vous avez reconnu, lors de l'examen en commission, l'existence d'un vide juridique dans le cas où l'entreprise privée pour laquelle le cheminot a opté fait faillite. Vous avez également reconnu le flou qui entoure le cas d'un cheminot qui serait contraint de travailler pour plusieurs opérateurs sur des segments différents. ...

Vous voulez en faire l'étendard de votre allégeance libérale. Tel est le projet que vous portez. Il est toujours intéressant de se replonger dans l'histoire. La manière dont Margaret Thatcher a réglé la grève des mineurs n'a pas seulement été dévastatrice pour la profession concernée et pour les conditions de vie des familles, elle a également...

Vous êtes dans l'incapacité de nous expliquer en quoi l'ouverture à la concurrence permettra d'avoir demain des trains qui arrivent à l'heure, des réseaux en meilleur état et un territoire national mieux irrigué. Je vois dans cette incapacité le signe que l'idéologie libérale est la seule justification de votre projet.

J'en viens au fond, ne vous inquiétez pas ! Le rapporteur pour avis nous a expliqué qu'il fallait ouvrir à la concurrence, contrepartie du fait que la SNCF profitait de cette ouverture dans les pays voisins européens. Il aurait dû lire, à défaut de rencontrer des cheminots, l'excellent travail d'expertise de la fédération CGT des cheminots. Il...

Il ne m'a pas échappé que les États-Unis ne sont pas situés en Europe. Mais peut-être le sont-ils dans votre vision de l'Europe ?

Non seulement ces entreprises n'ont dégagé aucune marge, mais elles ont été source de pertes pour la SNCF, à hauteur de 29,3 millions pour Keolis Boston, pour ne citer que cet exemple. Par ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, les personnes qui ont travaillé le sujet, qui ont pris le temps de rencontrer des cheminots, vous expliqueront q...

En vertu de l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Il est d'usage que le Gouvernement donne son avis successivement sur chaque sous-amendement et non en paquet pour éviter de répondre aux questions qui lui sont posées. Nous vous proposons, madame la ministre, de répondre dorénavant à chacune des questions posées. Ensuite, je veux balay...

Orange aussi est privé, vous avez raté un épisode ! L'école de Bordeaux est passée par là : tout est privé !

C'est le Président de la République lui-même qui a déclaré le 1er juillet 2017, devant une dizaine de cheminots triés sur le volet : « Vous protéger, ce n'est pas protéger votre statut ». Je ne l'ai pas lu dans L'Humanité, mais dans Les Échos : c'est donc crédible !

Le chef de l'État a donc indiqué la couleur, s'agissant de la velléité du Gouvernement à considérer que le statut devait être la variable d'ajustement. Rappelons que le statut est consubstantiel aux missions de service public accomplies par les cheminots. Il comporte des droits, et des devoirs : le principe de neutralité ; le principe d'avoir ...

Or, nous en avons fait l'expérience, y compris avec certaines entreprises publiques qui ont renoncé à ce statut : à chaque fois qu'elle a été mise en oeuvre, la logique d'actionnaire a abouti à faire des économies sur le niveau de formation, sur le niveau de qualification, sur le niveau d'obligation, sur la sécurité, donc sur la qualité du serv...

J'ai été vice-président du conseil général de Seine-Maritime, en charge des transports. La procédure d'appel d'offres avait conduit ce département à choisir une « boîte » qui s'est révélée un marchand de sommeil ! Elle rémunérait les chauffeurs de bus au lance-pierre, et les conditions de sécurité pour les enfants n'étaient pas remplies. Il a f...

Dans ses velléités de mettre en oeuvre son projet libéral, le Gouvernement fait preuve d'intelligence, et il suit une méthode. Cette méthode est la suivante : quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage. Et c'est ce que vous avez fait, madame la ministre. Vous avez mis l'accent sur les dysfonctionnements du service public ferroviaire, ...

Voilà deux jours que la ministre – parce qu'elle a bien compris que la colère monte – nous dit que le modèle anglais n'est pas son modèle.

Quel est donc l'exemple à suivre, madame la ministre ? Voulez-vous des jardins à l'anglaise ou à la française ? Un modèle anglais ou un modèle français préservé ? Il faudrait savoir ! On nous a présenté le modèle anglais comme exemplaire.