Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Un constat s'impose : du côté des agriculteurs comme de celui des ONG, vous avez failli aux attentes, vous avez failli aux espérances. Où est passée la loi qui protège ? Qu'est devenue la volonté qui animait les États généraux de l'alimentation ? Pourquoi cette obstination à ne pas entendre la frustration et la colère de nos agriculteurs ? Mons...

Après des années d'utilisation massive des engrais, antibiotiques, pesticides et autres insecticides chimiques, le Gouvernement et la profession agricole, prenant conscience de la nocivité de ces produits non seulement pour les consommateurs, mais également pour les agriculteurs eux-mêmes, se sont donné pour objectif, à la suite du Grenelle de ...

Chers collègues, il n'y a pas de gauchistes dans cette assemblée. Du reste, vous n'avez le look ni pour être gauchiste ni pour être écolo. Ne vous posez donc pas la question !

Être gauchiste, c'est refuser d'accéder au pouvoir et de prendre des responsabilités. J'ai le sentiment qu'ici, chacun prend ses responsabilités et le fait avec sa force, sa conviction, et avec la légitimité que les électeurs lui ont conférée. Je veux pour ma part souligner la sagesse du ministre lorsqu'il a acté, après le débat, la nécessité ...

À tous ceux qui se félicitent du retrait de l'amendement gouvernemental, je précise que c'est à mon initiative qu'il a été retiré.

Il est d'usage, lorsque l'un d'entre nous est interpellé nominativement dans cet hémicycle, qu'il puisse répondre. Il me semble, cher collègue, que vous n'avez pas écouté, ou que vous avez mal compris ce que j'ai dit. Il ne m'a pas échappé que les agriculteurs, sur ce sujet comme sur d'autres, ne veulent pas vivre de subsides ou de subventions...

Je comprends assez mal la réponse technique et un peu dilatoire de M. le ministre pour évacuer une proposition…

… dont j'ai le sentiment, vu la manière dont elle a été présentée par Dominique Potier, qu'elle a été étudiée, pensée, argumentée, consolidée par un rapport de l'IGAS et de l'IGS, et alors que trois ministères ont été impliqués. Elle vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les victimes d'une exposition aux produits phytosanitaires ...

J'ai parfois l'esprit un peu tortueux, madame la présidente. Je me disais que nous avons tous beaucoup échangé ces derniers jours sur la manière dont nous pourrions parvenir à transformer – à un rythme parfois différent selon les groupes, mais au bout du compte avec les mêmes objectifs – notre modèle agricole pour qu'il soit plus vertueux en ma...

Mais elle est connectée aux objectifs de la loi. Et je voulais, monsieur le ministre, vous qui êtes normand comme moi, vous interpeller pour savoir comment vous allez aider le camembert à rester la fierté de la France, en particulier de la Normandie.

Sans entrer dans le fond du débat de fond, excellemment développé par mon collègue et ami Gabriel Serville, et sans mettre en doute la bonne foi du ministre, je pense qu'on ne peut pas raisonnablement considérer que l'on vient de découvrir il y a deux heures les faits qu'il a relatés. Ils sont portés à la connaissance de l'opinion publique depu...

D'une certaine manière, Gabriel Serville ne fait pas autre chose en évoquant la problématique particulière due à l'utilisation différente des produits phytosanitaires en climat tropical par rapport au climat tempéré, avec une efficience et des dosages différents, et des effets polluants sans commune mesure. Les conditions climatiques sont radic...

Vous n'avez pas osé mélanger les votes, madame la présidente, et pourtant c'était tout juste ! Je plaisante… J'ai confiance en votre discernement. Avec le présent amendement, nous reprenons un débat entamé sous la précédente législature avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le Parlement s'ét...

J'espère aussi que l'un de ces amendements va prospérer, car ce serait une contribution concrète, utile, lisible, un acte exprimant la volonté partagée de contribuer à la préservation de la biodiversité. Ces amendements mettent en jeu des quantités négligeables, qui ne vont pas rompre les grands équilibres commerciaux. Barbara Pompili, forte de...

Je relis l'article du code rural visé par l'amendement et les sous-amendements, et je ne suis pas sûr que la disposition soit limitée aux produits évoqués par Loïc Prud'homme : à mon sens, l'ensemble des produits phytosanitaires sont concernés. L'objectif du Gouvernement, et celui des auteurs des sous-amendements, est légitime : préserver la s...

Depuis mardi, nous tenons bon sur l'économie générale du texte et parvenons à trouver des équilibres malgré les approches un peu différentes des uns et des autres – différences qui viennent de nos histoires, de l'endroit où nous habitons… Avec cet amendement, j'ai peur que nous ne déséquilibrions le projet de loi, en sus des manques qu'il prése...

Monsieur le président, je croyais que les privilèges étaient abolis dans notre noble assemblée. Or je vois notre collègue M. de Courson, fort de ses titres de noblesse, monter au perchoir sans autorisation, ce qui n'est pas conforme aux usages. J'ai tenu à prononcer ce rappel au règlement afin d'affirmer que, dans notre hémicycle, l'abolition d...

J'ai tenté, au nom du groupe communiste, de prendre, au cours du débat, des positions raisonnables, pragmatiques, tenant compte de l'intérêt des agriculteurs et le rendant compatible avec la protection de santé publique. Mais là, il ne faut pas déconner ! Nous avons adopté à l'unanimité un amendement sur le miel d'« origine France » et nous ac...

Je regrette, comme le ministre, que l'on ne retienne dans les médias, à l'issue de nos sept jours de débats, qu'une ou deux questions, dont celle-ci.

Peut-être d'ailleurs devons-nous nous interroger sur les raisons qui conduisent les médias à ne retenir que ces deux questions. Peut-être en aurait-il été différemment si nous avions musclé davantage la première partie du texte, pour envoyer des signes plus concrets, plus révolutionnaires,