Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

J'ai eu la chance, à l'occasion de responsabilités précédentes, d'être en charge de la gestion de l'ensemble des collèges de mon département de la Seine-Maritime, qui avait fait le choix de recourir aux filières courtes et au bio pour la restauration des collèges. La complexité et l'absence de structuration des filières courtes furent le premi...

Madame la rapporteure pour avis, vous avez le choix entre un amendement qui tend à accompagner l'ensemble des collectivités et un autre, plus raisonnable – quoique le premier m'aille bien – , qui tend à accompagner les collectivités les plus en difficulté ou, en tout cas, celles qui accueillent les publics les plus précaires en matière d'accès ...

Votre premier argument, selon lequel notre amendement serait exclusivement réservé à certaines zones, tombe donc de lui-même. Un deuxième élément contredit votre argumentation. Nous proposons certes de réserver les aides aux seules ZEP, REP et REP +, mais les collectivités ne reçoivent aucune aide en matière de restauration. Les cantines sont ...

Il s'agit d'exprimer dans la loi l'attachement que nous avons à la PAC et notre volonté de la préserver, en garantissant ses moyens. C'est aussi un soutien exprimé au ministre, dont nous voyons bien qu'il peut être un peu bousculé par les déclarations contradictoires du Président de la République. Il aura besoin du soutien plein et entier du Pa...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition des « petites fermes », sur le fondement de la définition validée en 2002 par le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du ministère de l'agriculture. Nous proposons de retenir une surface de 30 hectares, c'est-à-dire 58 % de la surface m...

Je fais miens, évidemment, les arguments de notre collègue Dominique Potier. La spirale dans laquelle la construction des prix s'est formée ces dernières années a conduit, nous le savons, à un affaissement de la rémunération des agriculteurs. Elle a aussi amené le consommateur, d'une certaine manière, à perdre un grand nombre de ses repères sur...

Le premier pas du Gouvernement va dans le bon sens et rejoint les motivations des auteurs de cet amendement. Je regrette tout de même que nous n'ayons pas pu conduire cette avancée jusqu'à son terme. L'amendement vise à favoriser une démarche de moralisation des relations entre producteurs, distributeurs et transformateurs, tout au long de la c...

Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et comme l'essentiel de cet article est renvoyé à la procédure des ordonnances, nous n'avons que peu de choses à nous mettre sous la fourchette. C'est bien dommage, car on est là au coeur de l'enjeu : en finir avec les pratiques commerciales de la grande distribution qui, nous l'avons dit à plusieur...

Si nous demandons un scrutin public, ce n'est certes pas pour enquiquiner le monde, mais parce que la discussion qui s'est engagée et les arguments qui ont été développés – qui nous invitent à nous abstenir de procès d'intention – montrent la nécessité d'un débat de fond. Il faut aussi mesurer les marges de risque, voire de non-opérationnalité...

Ce n'est pas vous qui l'avez dit, monsieur le rapporteur, mais le porte-parole du groupe La République en marche. Ce n'est pas raisonnable. Nous savons à quel point, dans nos territoires, certaines situations sont dramatiques. Quand 17 % des exploitations sont fragilisées, voire au bord de la faillite, on ne peut pas dire aux paysans de repasse...

Je pensais avoir été clair dans ma première intervention, mais je le répète : nous ne contestons pas certains objectifs visés par l'article 9. Nous partageons votre état d'esprit sur l'encadrement des promotions. Le débat atteste cependant qu'il faut approfondir certains points et les préciser ici. Je répète avec force que le groupe communiste...

En disant cela, je n'exprime aucune défiance à l'égard du ministre. Mais chacun son boulot : le Gouvernement dépose un projet de loi, élaboré avec le plus d'acteurs possible – en démocratie, cela vaut mieux – , et il appartient au Parlement d'exercer ses prérogatives. L'amendement ne dit rien d'autre. Il ne concerne pas le fond du sujet. Comp...

Nous reprenons ici à notre compte un amendement qui avait été déposé en commission par nos collègues du groupe de la Nouvelle gauche. Cet amendement permet d'apporter une précision importante quant au régime de sanctions applicable. Quand les idées sont bonnes, il faut se les approprier : cela s'appelle l'appropriation collective des bonnes pro...

Lorsque, en février, l'administration a ordonné la tenue de perquisitions chez le géant Leclerc soupçonné de fraudes aux négociations commerciales, le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, a justifié la procédure en fustigeant la grande distribution qui n'avait pas respecté les engagements pris en automne dernier, lors des états géné...

J'essaie de préserver ma naïveté, parce que c'est elle qui me permet d'avoir, le matin, l'énergie de me lever. Je nourrissais donc l'espoir, naïf, que les débats en commission, la tonalité de nos discussions et notre volonté d'avancer ensemble dans l'intérêt du monde paysan conduiraient le rapporteur et le ministre à regarder moins l'origine de...

Article 40 de la Constitution oblige, nous ne pouvons pas évoquer, à la faveur de l'examen d'un projet de loi comme celui-ci, les moyens dont l'État se dote, qu'ils soient humains ou matériels, pour assurer la réalisation des objectifs qu'il se donne. C'est vrai pour FranceAgriMer comme pour la DGCCRF dont nous avons parlé à l'occasion de l'exa...

Cet article élargit le champ d'application de la clause de renégociation des contrats, et prévoit notamment que la clause de renégociation définie par les parties ne fera plus seulement référence à des indices de prix mais également à des éléments contenus dans les accords interprofessionnels.

C'est la crise des prix agricoles et leur volatilité extrême, encouragée par la guerre des prix que se livrent les centrales d'achat de la grande distribution mais aussi par une concurrence intracommunautaire déloyale – les règles n'étant pas également contraignantes pour tous – qui ont été, me semble-t-il, le ferment de la montée en puissance ...

Je suis également surpris par la portée de cet amendement. Nous voulons renforcer, légitimer la médiation. Pour qu'il y ait médiation, il faut que les deux parties reconnaissent la nature du litige, la portée du préjudice, permettant ainsi au médiateur de conclure la médiation. Mais subordonner la communication du médiateur à l'accord préalable...

Le groupe GDR va voter cet amendement, mais je tiens à souligner le parti pris d'En marche de ne réserver un sort favorable qu'à ses propres amendements.