Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

262 amendements trouvés


27/06/2018 — Amendement N° CL987 au texte N° 911 - Article 8 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute proposition de loi adoptée par l'une des assemblées est inscrite à l'ordre du jour de l'autre assemblée, dans un délai de trois mois suivant leur transmission. » » Exposé sommaire : Les propositions que nou...

27/06/2018 — Amendement N° CL985 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Le premier alinéa de l'article 47‑2 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corri...

27/06/2018 — Amendement N° CL957 au texte N° 911 - Article 8 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...

27/06/2018 — Amendement N° CL956 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Le premier alinéa de l'article 47-2 de la Constitution est ainsi rédigé : « La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme cons...

27/06/2018 — Amendement N° CL955 au texte N° 911 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...

27/06/2018 — Amendement N° CL984 au texte N° 911 - Article 6 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...

27/06/2018 — Amendement N° CL986 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Le début du deuxième alinéa de l'article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une semaine de séance sur quatre est réservée...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertroph...

26/06/2018 — Amendement N° CL981 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Le dernier alinéa de l'article 44 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corrige...

26/06/2018 — Amendement N° CL951 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après le premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement ne peut introduire, par amendement à un projet de loi, de dispositions nouvelles autres que celles qui sont en relation directe avec une des dispositions du texte en discussion ou dont l'adoption est soit justifiée par des exige...

26/06/2018 — Amendement N° CL953 au texte N° 911 - Article 5 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 45 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de l'examen des projets ou propositions de lois, le temps de parole lors de la discussion générale est également réparti entre les différents groupes parlementaire...

26/06/2018 — Amendement N° CL979 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la seconde phrase du premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce...

26/06/2018 — Amendement N° CL954 au texte N° 911 - Article 5 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 45 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « projet ou proposition de loi », il est inséré le mot : « ordinaire » ; « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la ré...

26/06/2018 — Amendement N° CL952 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après le deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un amendement a été adopté par une assemblée, le Gouvernement ne peut demander une nouvelle délibération de l'article amendé au cours de la même lecture devant ladite assemblée. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons da...

26/06/2018 — Amendement N° CL983 au texte N° 911 - Article 5 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 45 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées » sont remplacés par les mots : « qu'un président de groupe parlementaire des deux assemblées s'y soit opposé en Conférence des Pr...

26/06/2018 — Amendement N° CL982 au texte N° 911 - Article 5 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 45 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après la première occurrence du mot : « Assemblée », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « , le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. » ; « 2° Les troisième et dernier alinéas sont supprimés. » Exposé sommaire :...

25/06/2018 — Amendement N° CL920 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Bello, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséqu...

25/06/2018 — Amendement N° CL941 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Le Parlement conduit la politique économique et sociale du pays. Il décide de la politique budgétaire. Il vote la loi. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle vi...

25/06/2018 — Amendement N° CL924 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

La première phrase du premier alinéa de l'article 8 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Président de la République soumet à l'approbation de l'Assemblée nationale la nomination du Premier ministre. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Pa...

25/06/2018 — Amendement N° CL932 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – le statut de l'élu ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). » Ex...

25/06/2018 — Amendement N° CL973 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet au début de chaque trimestre son programme législatif pour l'année à venir. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Pa...