Démocratie plus représentative responsable et efficace
Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Documents législatifs
- Projet de loi N° 911 constitutionnelle (7 commentaires, 3976 amendements)
- Avis N° 1053 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1097 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1098 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1137
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Christophe Lagarde (442 mots)
- Christian Jacob (423 mots)
- François de Rugy, président (277 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (272 mots)
- Sébastien Jumel (217 mots)
- Marie-George Buffet (22 mots)
